Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
Lieu de
formation :
Non proposé en présentiel au Cnam HdF, nous contacter pour possibilité de formation à distance et hybride
Code
diplôme/certificat:
MR14901A
MR14901A
120
crédits
Niveau d'entrée
BAC+3
Niveau de sortie
BAC+5
Voir la fiche Rncp
38162
Public et conditions d'accès
Public visé :
Collaborateurs de PME-PMI, TPE, juristes, professionnels souhaitant obtenir une qualification leur permettant d'intégrer le service juridique d'une entreprise ou d'une institution, dirigeants d'entreprise, assistants juridiques.
Le Master est accessible :
L'admission (en première et en deuxième année) se fait sur dossier de candidature en ligne.
Collaborateurs de PME-PMI, TPE, juristes, professionnels souhaitant obtenir une qualification leur permettant d'intégrer le service juridique d'une entreprise ou d'une institution, dirigeants d'entreprise, assistants juridiques.
Le Master est accessible :
- En M1 :
- Aux titulaires d'un diplôme Bac+3 (licence Cnam ou licence universitaire, ou diplôme de niveau 6 dans un domaine compatible avec la spécialité du master);
- Par la validation des acquis de l'expérience (VAE /VAPP) ou la validation des études supérieures (VES).
- Si l'expérience professionnelle a été acquise au cours d'un contrat en alternance en L3 ou licence professionnelle, l'élève est tenu de réaliser un stage d'une durée minimale de 6 mois au cours de la première année du diplôme.
- En M2 (obligatoirement sur 2 ans) :
- Aux personnes titulaires d'un Bac+4, M1 ou diplôme équivalent; admission sur dossier de candidature et entretien ;
- Par la validation des acquis de l'expérience (VAE/VAPP) ou validation des études supérieures (VES).
L'admission (en première et en deuxième année) se fait sur dossier de candidature en ligne.
Objectifs pédagogiques
Les objectifs visés par le master sont:
- Permettre une vision globale du droit dans l'entreprise (compétences en droit social, droit des affaires, droit des nouvelles technologies, droit fiscal, droit des contrats...) afin de bien cerner les besoins des entreprises qui font souvent appel à des juristes généralistes;
- Fournir aux élèves des compétences juridiques transdisciplinaires en droit de l'entreprise afin de répondre à un réel besoin des entreprises désireuses d'intégrer parmi leurs collaborateurs des professionnels du droit ayant une connaissance générale des contraintes et des risques juridiques;
- Acquérir les compétences nécessaires pour anticiper les risques éventuels de contentieux, conseiller et accompagner au quotidien les chefs d'entreprise, les syndicats et les autres partenaires socio-économiques privés. Fournir une aide à la décision;
- Former des professionnels polyvalents capables de négocier des contrats complexes et d'accompagner les entreprises dans la transformation digitale. Réfléchir aux modes de compliance et de mise en conformité en matière de responsabilité sociale de l'entreprise.
Organisation, stages, projets, mémoire et conditions de délivrance du diplôme (ou certificat)
Validation de l'ensemble de unités d'enseignement composant le diplôme et des mémoires (professionnel et académique). Validation de l'expérience professionnelle requise.
Description de la formation
Spécialisez-vous dans les domaines du droit de l'entreprise tout en maîtrisant le droit commun
M1
DRT214
4 ects
ANG330
6 ects
DRA107
4 ects
DRA118
4 ects
DRF114
6 ects
DRF115
4 ects
DNT104
4 ects
PPS202
4 ects
UADR0P
12 ects
M2
DRT211
4 ects
DRA208
2 ects
DRA204
4 ects
DRA120
4 ects
DRA207
4 ects
DRS207
4 ects
DRS205
4 ects
DRS204
2 ects
1 UE à choisir parmi :
DNT108
6 ects
Une UE à choisir parmi :
DRF200
4 ects
DRS206
4 ects
Une UE à choisir parmi :
CFA234
6 ects
DRA206
6 ects
UADR0Q
16 ects
|
Compétences et débouchés professionnels
Les principales compétences visées par ce diplôme sont les suivantes:
Le caractère pluridisciplinaire de cette formation permet d'envisager les débouchés suivants :
Responsable juridique dans une PME ; Conseiller en droit des affaires ; Fiscaliste d'entreprise ; Juriste au sein d'une entreprise, d'une organisation, d'un cabinet, d'une ONG, d'organismes sociaux ; Cadre dans la banque ; Dirigeant et cadre de direction ; Juriste en cabinet de conseil en droit social
- Mettre en place une veille juridique et règlementaire dans tous les domaines du droit de l'entreprise et élaborer des indicateurs fiables permettant une diffusion et une mise en application opérationnelle ;
- Interpréter, appliquer les nouveaux textes et les évolutions de la législation ; analyser la jurisprudence et l'appliquer dans l'organisation ;
- Accompagner et conseiller les dirigeants et les managers dans les projets de développement de l'entreprise ;
- Élaborer des diagnostics et proposer de solutions juridiques en cohérence avec la stratégie de l'entreprise ;
- Coordonner et encadrer les projets impliquant des changements d'ordre juridique (licenciements, plans sociaux, fusions...);
- Concevoir et rédiger de documents juridiques (internes et externes) : règlements, notes de service, cahiers des charges, synthèses, bilans, déclarations fiscales;
- Assurer l'exécution d'une convention ;
- Gérer les personnels en se positionnant comme le relai de l'employeur en matière sociale, fiscale, de gouvernance ; accompagner l'employeur dans la gestion des ressources humaines;
- Piloter des projets en matière de politiques sociales ; analyser les enjeux sociaux et proposer des orientations adaptées ;
- Prévenir et gérer les contentieux;
- Comprendre l'articulation des problèmes juridiques en droit social et en droit des affaires.
Le caractère pluridisciplinaire de cette formation permet d'envisager les débouchés suivants :
Responsable juridique dans une PME ; Conseiller en droit des affaires ; Fiscaliste d'entreprise ; Juriste au sein d'une entreprise, d'une organisation, d'un cabinet, d'une ONG, d'organismes sociaux ; Cadre dans la banque ; Dirigeant et cadre de direction ; Juriste en cabinet de conseil en droit social
