Droit fiscal : TVA et imposition du capital

Public Concerné

Public:
    Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
    Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:    
     Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).

 Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 331
  • Taux de présence à l'évaluation : 46%
  • Taux de réussite parmi les présents : 80%

Objectifs pédagogiques

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
 

Contenu de la formation

TVA
  • Champ d'application
  • TVA collectée
  • TVA déductible
  • Territorialité de la TVA
  • Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
 

Description des modalités de validation

Examen final, composé de cas pratiques.

En alternance ou en formation continue en journée :

Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.

En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :

Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.

  • Hauts-de-France
    • Hauts-de-France
      • 2024-2025 2nd semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
      • 2025-2026 2nd semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
  • Grand Est
    • Grand Est
      • 2024-2025 2nd semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
      • 2025-2026 2nd semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
      • 2026-2027 2nd semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
  • Ile-de-France (sans Paris)
  • Normandie
    • Normandie
      • 2024-2025 2nd semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
      • 2025-2026 2nd semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
  • Paris
    • Centre Cnam Paris
      • 2024-2025 2nd semestre: Formation en présentiel soir ou samedi
      • 2025-2026 2nd semestre: Formation en présentiel soir ou samedi
      • 2026-2027 2nd semestre: Formation en présentiel soir ou samedi
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • 2024-2025 2nd semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
      • 2025-2026 2nd semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
      • 2026-2027 2nd semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
Code : DRF115
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crédits