Droit fiscal : TVA et imposition du capital

Présentation
Programme
Planification

Public Concerné

Public:
    Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
    Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:    
     Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).

 Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2020-2021 :

  • Nombre d'inscrits : 179
  • Taux de présence à l'évaluation : 61%
  • Taux de réussite à l'évaluation : 77%

Objectifs pédagogiques

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
 

Contenu de la formation

TVA
  • Champ d'application
  • TVA collectée
  • TVA déductible
  • Territorialité de la TVA
  • Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
 

Description des modalités de validation

Examen final, composé de cas pratiques.

Prévisions d'ouverture

Groupe Semestre Modalité État d'ouverture Date du premier cours Lieux
DRF115 Droit fiscal : TVA et imposition du capital 4 Cours de Jour - - - -

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Code : DRF115
4
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