Droit fiscal : TVA et imposition du capital
Public Concerné
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).
Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2022-2023 :
- Nombre d'inscrits : 331
- Taux de présence à l'évaluation : 46%
- Taux de réussite parmi les présents : 80%
Objectifs pédagogiques
Contenu de la formation
- Champ d'application
- TVA collectée
- TVA déductible
- Territorialité de la TVA
- Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.
Impôt sur la fortune immobilière
Description des modalités de validation
En alternance ou en formation continue en journée :
Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.
En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :
Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.
- Grand Est
- Grand Est
- 2025-2026 2nd semestre: Formation à distance planifiée soir ou samedi
- Grand Est
- Ile-de-France (sans Paris)
- Ile-de-France (sans Paris)
- 2025-2026 2nd semestre: Formation à distance planifiée soir ou samedi
- Ile-de-France (sans Paris)
- Normandie
- Normandie
- Année 2025 / 2026: Formation en présentiel journée
- Normandie
- Paris
- Centre Cnam Paris
- 2025-2026 2nd semestre: Formation en présentiel journée
- 2027-2028 2nd semestre: Formation en présentiel journée
- Centre Cnam Paris
