Droit du financement des entreprises
Public Concerné
Collaborateurs des services contentieux, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants d'entreprise, futurs chefs d'entreprise. Juristes, responsables juridiques, responsables contentieux. Elèves de la première année du Master Droit de l'entreprise.
Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement " Présentation générale du droit " (DRA 001) ou de l'unité d'enseignement " Initiation aux techniques juridiques fondamentales " (DRA 002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette unité d'enseignement.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2023-2024 :
- Nombre d'inscrits : 44
- Taux de présence à l'évaluation : 41%
- Taux de réussite parmi les présents : 61%
Objectifs pédagogiques
- Identifier les différents moyens de financement de l'entreprise et appréhender les conséquences juridiques du choix de ceux-ci.
- Maîtriser le cadre juridique applicable aux opérations de financement.
- Apprécier les risques juridiques et financiers des opérations de financement.
- Conseiller une entreprise sur le choix du mode de financement adapté.
- Analyser et sécuriser juridiquement une opération de financement
- Maîtriser le choix de la sûreté constituée afin de garantir le crédit accordé aux entreprises.
- Savoir proposer et négocier les garanties les plus efficaces et adaptées à l'entreprise.
Capacité et compétences acquises
Développer une argumentation juridique justifiant le choix des garanties
Maîtriser les règles applicables aux contrats de financement.
Appréhender la structuration juridique d'un financement.
Anticiper les risques contentieux et les difficultés d'exécution.
Contenu de la formation
Chapitre 1 - L'autofinancement
Chapitre 2 - Le financement par fonds propres
Titre II : Les financements externes
Chapitre I : Le financement bancaire
Chapitre II : Les financements alternatifs
Titre III : Les sûretés et garanties du financement
Chapitre I : Sûretés personnelles
Chapitre II : Sûretés réelles mobilières
Chapitre III : Sûretés réelles immobilières
Chapitre IV : Sûretés portant sur les meubles et les immeubles
Titre IV : Le financement en situation de difficulté
Chapitre I - Financement et entreprises en difficulté
Description des modalités de validation
Le suivi et la validation de cette unité d'enseignement ne préjuge pas de l'admission au Master droit de l'entreprise.
En alternance ou en formation continue en journée :
Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.
En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :
Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.
- Paris
- Paris
- 2026-2027 2nd semestre: Formation à distance planifiée soir ou samedi
- 2027-2028 2nd semestre: Formation à distance planifiée soir ou samedi
- Paris
