La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise
Public Concerné
Avoir validé les UE de la première année du Master Droit de l'entreprise ou du Master gestion de patrimoine.
Public:
Auditeurs du Master Droit de l'entreprise et du Master Gestion de patrimoine.
Inscription uniquement sur agrément
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2023-2024 :
- Nombre d'inscrits : 22
- Taux de présence à l'évaluation : 86%
- Taux de réussite parmi les présents : 53%
Objectifs pédagogiques
- Acquérir des connaissances juridiques et fiscales permettant de définir une bonne organisation patrimoniale.
- Maîtriser les outils permettant la protection du patrimoine privé de l'entrepreneur et du dirigeant.
- Connaître les techniques juridiques et fiscales nécessaires pour mettre en oeuvre une stratégie de transmission.
- Appréhender la fiscalité liée aux biens professionnels.
- Identifier les risques juridiques, financiers et familiaux pesant sur son patrimoine.
- Articuler droit des affaires, droit fiscal, droit patrimonial et droit de la famille.
Capacité et compétences acquises
Les enseignements dispensés permettront à l'élève de maîtriser les choix à réaliser en de protection de la famille (régime matrimonial, statut du conjoint...) ainsi qu'en matière immobilière (constitution de société, inscription de l'immeuble à l'actif...). Il sera en mesure de proposer une stratégie fiscale en matière de biens professionnels.
L'enseignement permettra également d'anticiper les risques de transmission et de contentieux et de raisonner en termes de stratégie patrimoniale globale.
Contenu de la formation
1.- Patrimoine personnel et patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel
2.- Préconisations pour renforcer la protection du patrimoine privé du chef d'entreprise
3.- Dangers et précautions liés à la constitution de garanties par le chef d'entreprise
4.- La protection de la famille du chef d'entreprise
5.- La rémunération du dirigeant et du chef d'entreprise
Deuxième partie : Le patrimoine professionnel du chef d'entreprise sous forme sociale
1.- Le patrimoine professionnel exploité sous forme sociale
2.- Le patrimoine immobilier du chef d'entreprise
3.- L'optimisation du patrimoine du dirigeant : la holding
4.- La porosité entre les patrimoines professionnel et personnel
Description des modalités de validation
En alternance ou en formation continue en journée :
Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.
En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :
Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.
- Paris
- Centre Cnam Paris
- 2026-2027 1er semestre: Formation en présentiel soir ou samedi
- 2027-2028 1er semestre: Formation en présentiel soir ou samedi
- Centre Cnam Paris
