Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise Parcours Droit et Economie de l'énergie
Lieu de
formation :
Non proposé en présentiel au Cnam HdF, nous contacter pour possibilité de formation à distance et hybride
Code
diplôme/certificat:
MR14902A
MR14902A
120
crédits
Niveau d'entrée
BAC+3
Niveau de sortie
BAC+5
Voir la fiche Rncp
38162
Public et conditions d'accès
Accès en première année de Master: élèves titulaires d'un Bac+3 en droit privé ou droit public ayant une expérience professionnelle de 12 mois minimum dans le domaine.
Accès en deuxième année de Master: élèves titulaires d'un Bac+4 en droit privé ou droit public ayant une expérience professionnelle de 12 mois minimum dans le domaine.
Accès en deuxième année de Master: élèves titulaires d'un Bac+4 en droit privé ou droit public ayant une expérience professionnelle de 12 mois minimum dans le domaine.
Objectifs pédagogiques
Acquérir une vision globale des problématiques du secteur et notamment de ses spécificités (non-stockage de l'électricité, enjeux géopolitiques, politiques et sociaux, particularités communes ou spécifiques des infrastructures essentielles, particularités de la régulation de l'énergie, besoins de financement, sensibilité des données, ruptures technologiques, arrivée de nouveaux acteurs...) ;
Appliquer des compétences juridiques transdisciplinaires aux besoins des administrations, entreprises et autres acteurs du secteur ;
Acquérir les compétences nécessaires pour identifier les risques de contentieux, conseiller et accompagner au quotidien les décideurs (chefs de services, élus locaux, chefs d'entreprise, ingénieurs, développeurs, etc.) ; apporter une aide à la décision ; participer à la négociation (contrats de concession, contrats industriels, régulation...) ;
Former des professionnels polyvalents capables de négocier des contrats complexes et d'accompagner les organisations publiques ou non-lucratives et les entreprises dans la transition énergétique et la transformation digitale.
Appliquer des compétences juridiques transdisciplinaires aux besoins des administrations, entreprises et autres acteurs du secteur ;
Acquérir les compétences nécessaires pour identifier les risques de contentieux, conseiller et accompagner au quotidien les décideurs (chefs de services, élus locaux, chefs d'entreprise, ingénieurs, développeurs, etc.) ; apporter une aide à la décision ; participer à la négociation (contrats de concession, contrats industriels, régulation...) ;
Former des professionnels polyvalents capables de négocier des contrats complexes et d'accompagner les organisations publiques ou non-lucratives et les entreprises dans la transition énergétique et la transformation digitale.
Organisation, stages, projets, mémoire et conditions de délivrance du diplôme (ou certificat)
Validation de chacune des unités d'enseignement composant le diplôme ainsi que du mémoire professionnel (en première année) et du mémoire (en deuxième année).
Description de la formation
Maîtrisez le développement, le financement et la gestion de projets énergétiques
M1
DRT214
4 ects
ANG330
6 ects
DRA107
4 ects
DRA118
4 ects
DRF114
6 ects
DRF115
4 ects
DNT104
4 ects
PPS202
4 ects
UADR0P
12 ects
M2
DRN201
4 ects
DRN202
4 ects
DRN203
2 ects
DRN204
2 ects
DRN205
2 ects
DRN206
2 ects
DRN209
2 ects
DRN210
2 ects
DRN211
2 ects
EEP137
3 ects
DRN212
6 ects
DRN213
2 ects
UADR10
19 ects
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Compétences et débouchés professionnels
Mettre en place une veille juridique, réglementaire et jurisprudentielle dans tous les domaines du droit applicables au secteur de l'énergie de l'entreprise ; expliquer les évolutions aux décideurs, ingénieurs, commerciaux, financiers ;
Identifier et pondérer les risques juridiques dans un environnement normatif en perpétuelle évolution ;
Participer à des instances professionnelles pour influer sur la préparation et ensuite appliquer les évolutions des textes européens et nationaux ;
Interpréter, analyser, appliquer les nouveaux textes et les évolutions de la jurisprudence, ainsi que les positions du régulateur et les décisions de règlement de différends du CoRDiS ;Accompagner et conseiller les dirigeants et décideurs de tous niveaux dans les projets de développement de l'entreprise ou de transformation de l'organisme ;
Élaborer des diagnostics et proposer des solutions juridiques en cohérence avec la stratégie de l'entreprise ;
Négocier des contrats ;
Coordonner les projets en tant qu'ils impliquent des changements d'ordre juridique ;
Concevoir et rédiger des documents juridiques (internes et externes) : règlements, notes de service, cahiers des charges, synthèses, bilans, déclarations fiscales ; suivre l'exécution d'une convention ; gérer des pré-contentieux ;
Prévenir et gérer les contentieux.
Identifier et pondérer les risques juridiques dans un environnement normatif en perpétuelle évolution ;
Participer à des instances professionnelles pour influer sur la préparation et ensuite appliquer les évolutions des textes européens et nationaux ;
Interpréter, analyser, appliquer les nouveaux textes et les évolutions de la jurisprudence, ainsi que les positions du régulateur et les décisions de règlement de différends du CoRDiS ;Accompagner et conseiller les dirigeants et décideurs de tous niveaux dans les projets de développement de l'entreprise ou de transformation de l'organisme ;
Élaborer des diagnostics et proposer des solutions juridiques en cohérence avec la stratégie de l'entreprise ;
Négocier des contrats ;
Coordonner les projets en tant qu'ils impliquent des changements d'ordre juridique ;
Concevoir et rédiger des documents juridiques (internes et externes) : règlements, notes de service, cahiers des charges, synthèses, bilans, déclarations fiscales ; suivre l'exécution d'une convention ; gérer des pré-contentieux ;
Prévenir et gérer les contentieux.
