Diplôme d'établissement ex niveau IV Diplôme de l'ICH

Lieu de formation :
Non proposé en présentiel au Cnam HdF, nous contacter
Code diplôme/certificat:
DET1600A
60
crédits
Niveau d'entrée
Aucun niveau requis
Niveau de sortie
Aucun niveau spécifique
Présentation
Programme
Compétences et débouchés

Public et conditions d'accès

Le candidat doit justifier :
  • soit de la licence Immobilier de l'ICH
  • soit d'une autre licence ou formation de niveau au moins équivalent (bac + 3) à dominante juridique et/ou immobilière, sanctionnant un cursus post-bac d'un volume de 180 crédits européens (1200 à 1500 heures) ; les personnes bénéficiant de cette voie d'accès auront à suivre et valider les enseignements complémentaires DRM131 Marchés privés de travaux et de maîtrise d'oeuvre et DRM138 Introduction à la technologie des bâtiments, sauf à avoir déjà validé de tels enseignements dans les 10 dernières années dans le cadre de leurs études supérieures antérieures ou à justifier d'une expérience professionnelle significative dans ces disciplines
  • soit d'une décision de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP) compensant le défaut du bac + 3 ci-dessus et reconnaissant l'aptitude du candidat à suivre dans de bonnes conditions les enseignements du master ; les personnes bénéficiant de cette voie d'accès mais n'ayant pas de bases suffisantes en droit pourront être tenues de suivre et valider les enseignements complémentaires DRM001 Initiation aux études juridiques immobilières et DRM002 Droit de la propriété immobilière

Organisation, stages, projets, mémoire et conditions de délivrance du diplôme (ou certificat)

La délivrance du diplôme de l'ICH nécessite:
  • la validation de l'ensemble des unités d'enseignement (UE) composant le master:
    • soit par succès à l'examen (épreuve de mise en situation professionnelle); la validation des UE nécessite en principe une note de 10/20, mais une compensation est opérée entre les UE d'un même bloc de compétences; les notes inférieure à 8/20 ne sont cependant pas compensables; pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 crédits d'un coefficient 2;
    • soit par validation des études supérieures antérieures (VES) ou des acquis de l'expérience (VAE); 
  • la validation d'une unité d'activité (UA) sur justification:
    • soit d'une activité immobilière, salariée ou indépendante, d'au moins 12 mois (équivalent plein temps); les élèves formés dans le cadre d'un contrat d'alternance de deux ans sont réputés remplir cette condition;
    • soit d'une activité non immobilière, salariée ou indépendante, d'au moins 24 mois (équivalent plein temps), mobilisant des compétences communes à celles requises dans l'exercice d'une activité immobilière (compétences de gestion, de finance, de droit, de relation client, de management d'équipe...);
    • soit, dans les autres cas, d'un ou plusieurs stages en entreprise - ou autre organisme d'accueil privé ou public - dans l'immobilier d'une durée totale d'au moins 5 mois (équivalent plein temps) ; pour chaque stage, une convention de stage doit être conclue entre l'élève, l'organisme d'accueil et le Cnam.
      Cette expérience professionnelle est restituée dans un rapport d'activité ou de stage.
  • la validation d'un mémoire de recherche à dominante juridique.

Compétences et débouchés professionnels

Le programme du diplôme d'établissement du Cnam dit "diplôme de l'ICH", créé en 1960, correspond depuis 2023 à celui de la 1re année du master Droit de l'immobilier de l'ICH. Le diplôme de l'ICH sanctionne l'acquisition de connaissances et compétences immobilières juridiques, économiques et technologiques approfondies mais néanmoins transversales, et donc utiles pour exercer la plupart des activités immobilières à un certain niveau de responsabilité et d'autonomie.
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