Statuts d'occupation des biens immobiliers

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Public Concerné

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 84
  • Taux de présence à l'évaluation : 89%
  • Taux de réussite parmi les présents : 81%

Objectifs pédagogiques

Connaître, dans une optique comparative, les différentes modalités juridiques d'occupation d'un bien immobilier.

Capacité et compétences acquises

Choisir le statut d'occupation de plus adapté aux projets et intérêts de l'occupant et du propriétaire. Identifier le statut d'un occupant en place en vue de gérer au mieux la relation entre cet occupant et le propriétaire et de résoudre des éventuels conflits. Mettre fin à l'occupation avec ou sans titre.

Contenu de la formation

  • L'occupant titulaire d'un droit personnel
    • Locataire d'habitation
    • Locataire commercial
    • Locataire rural
  • L'occupant titulaire d'un droit réel
    • L'usufruitier et assimilé
    • Le bénéficiaire d'un droit réel de jouissance spéciale
    • Le preneur à bail emphytéotique ou à construction
    • Le preneur à bail réel solidaire
  • L'occupant sans titre

Description des modalités de validation

Examen final : épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20. Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d'au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE composant le bloc de compétences.

En alternance ou en formation continue en journée :

Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.

En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :

Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.

Code : DRM143
3
crédits
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