Les fondamentaux du droit public appliqué
Public Concerné
Pré-requis recommandés : Public niveau bac + 2, de préférence dans uns spécialité tertiaire (DPCE, DUT, BTS, DEUG) Bonne culture générale. Avoir une implication professionnelle dans le domaine de la gestion des services publics territoriaux.
Objectifs pédagogiques
1. Acquérir les notions juridiques de base du droit public appliqué à la gestion territoriale
2. Connaître les principales institutions publiques françaises et leur rôle
3. Comprendre le fonctionnement des procédures administratives et du contentieux
4. Découvrir le formalisme applicable à la rédaction de certains actes juridiques (arrêtés, délibérations...)
5. Maîtriser les outils d'expression juridique et de méthodologie essentiels (lecture et synthèse d'un sujet juridique, exposé oral rapide d'un point technique de droit, réalisation d'un cas pratique)
2. Connaître les principales institutions publiques françaises et leur rôle
3. Comprendre le fonctionnement des procédures administratives et du contentieux
4. Découvrir le formalisme applicable à la rédaction de certains actes juridiques (arrêtés, délibérations...)
5. Maîtriser les outils d'expression juridique et de méthodologie essentiels (lecture et synthèse d'un sujet juridique, exposé oral rapide d'un point technique de droit, réalisation d'un cas pratique)
Capacité et compétences acquises
- Connaître le contexte administratif français et ses récentes réformes institutionnelles
- Maîtriser le cadre juridique applicable à la gestion territoriale
- Permettre aux citoyens, élus, agents territoriaux et aux entreprises de s'adapter aux mutations économiques organisationnelles et technologiques
- Gérer au quotidien des services publics territoriaux
- Acquérir des savoir-faire complémentaires
- Valider ses acquis professionnels
- Maîtriser le cadre juridique applicable à la gestion territoriale
- Permettre aux citoyens, élus, agents territoriaux et aux entreprises de s'adapter aux mutations économiques organisationnelles et technologiques
- Gérer au quotidien des services publics territoriaux
- Acquérir des savoir-faire complémentaires
- Valider ses acquis professionnels
Contenu de la formation
Cadre juridique institutionnel :
- L'organisation administrative française (rôle de l'Etat / collectivités territoriales, découpages administratifs, compétences des différents échelons territoriaux)
- Les réformes territoriales (décentralisation, déconcentration, intercommunalité, communes nouvelles)
- Le Droit communautaire (sources, principes, applications concrètes)
- Le Droit constitutionnel (sources, principes, applications concrètes)
Contrôles juridictionnels :
- Le contrôle de constitutionnalité,
- Les contrôles budgétaires et financiers
- Le contentieux administratif (recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative...)
- La responsabilité pénale (des élus, des agents...)
Applications pratiques :
- Les services publics locaux
- Les contrats administratifs et la commande publique
- Les droits et obligations des fonctionnaires et des agents publics
- La domanialité publique
- Les conséquences concrètes de la libre administration des collectivités locales
- Les pouvoirs de police
- L'organisation et le fonctionnement d'une assemblée délibérante
- L'organisation administrative française (rôle de l'Etat / collectivités territoriales, découpages administratifs, compétences des différents échelons territoriaux)
- Les réformes territoriales (décentralisation, déconcentration, intercommunalité, communes nouvelles)
- Le Droit communautaire (sources, principes, applications concrètes)
- Le Droit constitutionnel (sources, principes, applications concrètes)
Contrôles juridictionnels :
- Le contrôle de constitutionnalité,
- Les contrôles budgétaires et financiers
- Le contentieux administratif (recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative...)
- La responsabilité pénale (des élus, des agents...)
Applications pratiques :
- Les services publics locaux
- Les contrats administratifs et la commande publique
- Les droits et obligations des fonctionnaires et des agents publics
- La domanialité publique
- Les conséquences concrètes de la libre administration des collectivités locales
- Les pouvoirs de police
- L'organisation et le fonctionnement d'une assemblée délibérante
Description des modalités de validation
Les modalités de validation prennent la forme d'un examen final écrit de 3 heures sur table (composition ou cas pratique).
Prévisions d'ouverture
| Groupe | Semestre | Modalité | État d'ouverture | Date du premier cours | Lieux | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ACL105 | Les fondamentaux du droit public appliqué | 4 | Cours de Jour | - | - | - | - |
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
- Paris
- Centre Cnam Paris
- 2024-2025 1er semestre: Formation Hybride soir ou samedi
- 2025-2026 1er semestre: Formation Hybride soir ou samedi
- 2026-2027 1er semestre: Formation Hybride soir ou samedi
- Centre Cnam Paris
