Activités et biens de l'entreprise

Public Concerné

Public:      
    Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux, comptables et juridiques des entreprises. 
     Dirigeants d'entreprise.
     Elèves de la troisième année de la licence "Droit appliqué à l'entreprise".
Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

  • Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et appréhender le statut de l'artisan, du commerçant, de l'EIRL et du micro-entrepreneur. 
  • Comprendre le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise.
  • Maîtriser le statut des professionnels de la distribution.
  • Étudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce.
  • Analyser le régime juridique du bail commercial.
  • Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.

Capacité et compétences acquises

Le contenu de cette unité d'enseignement* fournit aux élèves les outils nécessaires pour développer une activité professionnelle (civile ou commerciale) et tirer le meilleur profit des différents biens composant le patrimoine de l'entreprise.
Les élèves suivant cette matière maîtriseront le régime juridique des entrepreneurs individuels, des artisans, des micro-entrepreneurs ou encore des EIRL.
A l'issue de la formation, ils seront capables de maîtriser le régime juridique du fonds de commerce et du bail commercial.

Contenu de la formation

 Titre I : L'exercice d'activités professionnelles
Chapitre 1 : Les activités civiles et les activités commerciales
                  I.- Présentation des activités et conséquences de la distinction
                  II.- La réalisation des activités professionnelles
Chapitre 2 : Les professionnels commerçants
                  I.- Définition du commerçant
                  II.- Conséquences de la qualité de commerçant
Chapitre 3 : Les professionnels de la distribution
                  Présentation des contrats de distribution
                  I.- Intermédiaires non-commerçants              
                  II.- Intermédiaires commerçants
Chapitre 4 : Les autres professionnels de l'activité commerciale
                  I.- Artisans
                  II.- Agriculteurs
                  III.- Professionnels ayant une activité libérale
                  IV.- Conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'activité familiale
                  V.- Gérant mandataire
                  VI.- Entrepreneurs individuels avec un statut particulier : micro-entrepreneur et EIRL
 Titre II : Les biens de l'entreprise
Chapitre I : Les biens meubles et immeubles de l'entreprise
                  I.- Définitions et classifications
     II.- Droit de propriété et ses démembrements
     III.- Garanties
Chapitre II : Le fonds de commerce
                 I.- Définition
                 II.- Notion de fonds de commerce
                 III.- Exploitation du fonds de commerce
                 IV.- Disposition du fonds de commerce
   V.- Autres constructions juridiques inspirées du fonds de commerce : fonds libéral, fonds artisanal, fonds électronique
Chapitre III : Le bail commercial
                   Introduction
                  I.- Domaine d'application du bail commercial
                  II.- Régime juridique du bail commercial
                  III.- Renouvellement du bail commercial
Chapitre IV : La propriété industrielle
                  I.- Introduction
                  II.- Brevets d'invention
                  III.- Marques
                  IV.- Les dessins et modèles

Prévisions d'ouverture

Groupe Semestre Modalité État d'ouverture Date du premier cours Lieux
DRA110 Activités et biens de l’entreprise 6 Cours de Jour - - - -

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Code : DRA110
6
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