Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Public Concerné

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Capacité et compétences acquises

  • Mobiliser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires,
  • Identifier l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (libertés et contraintes),
  • Repérer les différents acteurs du monde des affaires (institutions judiciaires, professionnelles...)  et comprendre leur rôle pour mieux adapter la gestion de l'entreprise.
  • Identifier les difficultés dans les relations contractuelles et proposer des outils adaptés pour y remédier.

Contenu de la formation

L'encadrement de l'activité commerciale
L'organisation des affaires
  • Les institutions judiciaires, professionnelles et administratives
  • La spécificité du droit des affaires
L'organisation de l'entreprise
  • L'entrepreneur individuel et la personne morale
  • Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)
  • Les règles générales d'exercice des activités économiques (le statut du commerçant, le droit de la concurrence, le droit de la consommation).
Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement
  • Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) et de mobilisation des créances.
  • La sécurité du financement (mise en demeure ; exécution forcée ; les actes de procédure)
  • La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).

Prévisions d'ouverture

Groupe Semestre Modalité État d'ouverture Date du premier cours Lieux
DRA002 Initiation aux techniques juridiques fondamentales 6 Cours de Jour - - - -

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Code : DRA002
6
crédits
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