Marchés de travaux
Public Concerné
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d'entreprise...), et qui:
- soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit des marchés de travaux,
- soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.
Objectifs pédagogiques
Connaître les règles et les pratiques de passation et d'exécution des marchés privés et publics de travaux.
Capacité et compétences acquises
Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés de travaux. Suivre l'exécution des marchés jusqu'à l'achèvement et la réception des travaux.
Contenu de la formation
Les intervenants dans un marché de travaux
- Maîtrise d'ouvrage: maître d'ouvrage public, maître d'ouvrage privé, maître d'ouvrage délégué, assistant à maîtrise d'ouvrage
- Entrepreneurs: entreprise générale, allotissement, groupements momentanés, sous-traitance
- Champ d'application
- Principes
- Publicité
- Procédures : MAPA, AO...
- Sélection des candidats
- Sélection des offres
- Offres anormalement basses
- Éviction des candidats
- Retenue de garantie
- Caution
- Garantie à première demande
- Loi du 16 juillet 1971
- Garantie de paiement de l'entrepreneur (article 1799-1 du Code civil)
- Obligations de l'entrepreneur : exécuter les ordres de services, respect des règles de l'art et obligation de conseil, respect des délais (pénalités de retard), supporter les risques
- Marché à prix global et forfaitaire (principe et exceptions)
- Norme Afnor NF P 03 001
- CCAG-Travaux 2009
- Effets juridiques et financiers de la réception
- Étapes de la réception (norme Afnor NF P 03 001)
- Étapes de la réception (CCAG-Travaux 2009)
- Délais de paiement
- Paiement du solde dans le CCAG-Travaux 2009
- DGD tacite
- Paiement du solde dans la norme Afnor NF P 03 001
- Référé précontractuel
- Référé contractuel
- Recours dit Tarn-et-Garonne
Description des modalités de validation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 à 4 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.
Prévisions d'ouverture
| Groupe | Semestre | Modalité | État d'ouverture | Date du premier cours | Lieux | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DRM103 | Marchés de travaux | 6 | Cours de Jour | - | - | - | - |
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
