Droit de la propriété immobilière

Public Concerné

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne exerçant ou appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d'entreprise...), et qui:
  • soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit de la propriété,
  • soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.

Pour profiter au mieux de l'enseignement, des connaissances générales en droit et une bonne culture générale sont utiles.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Connaître les règles fondamentales et les pratiques relatives à la propriété des biens immobiliers, privés et publics.
 

Capacité et compétences acquises

Identifier le propriétaire d'un bien immobilier et les différents titulaires de droits réels sur ce bien. Déterminer les droits et contraintes de chacun. Savoir prévenir ou résoudre les principaux litiges entre eux ainsi qu'avec les tiers (voisins notamment).

Contenu de la formation


La propriété immobilière privée
  • objet de la propriété immobilière : immeuble élémentaire ou  volume immobilier
  • prérogatives du propriétaire et limites
  • propriété immobilière collective : indivision ordinaire ou forcée, mitoyenneté, copropriété...
  • droits réels immobiliers : servitude, usufruit, emphytéose, droits réels de jouissance spéciale...
  • protection judiciaire de la propriété et des droits réels immobiliers
La propriété immobilière publique
  • consistance du domaine public
  • utilisation du domaine public : agents et usagers, public, occupants exclusifs
  • protection du domaine public : inaliénabilité, contraventions domaniales
  • consistance et régime du domaine privé
Les modes d'acquisition de la propriété immobilière
  • modes d'acquisition de droit commun : succession, vente, usucapion..
  • préemption d'intérêt privé ou d'intérêt général
  • expropriation et autre procédés de cession forcée

Prévisions d'ouverture

Groupe Semestre Modalité État d'ouverture Date du premier cours Lieux
DRM002 Droit de la propriété immobilière 8 Cours de Jour - - - -

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Code : DRM002
8
crédits
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