Gestion juridique sociale et fiscale

Public Concerné

Sont admis en M2 les candidats ayant validé le M1, c'est à dire ayant obtenu une note de 10/20 à chacune des épreuves de M1: UE 532, UE 533, UE 535 et UE 536.
L'accès direct en M2 n'est possible que pour les candidats en cursus DSGC ayant validé avec une note au moins égale à 10/20 les quatre UE du DSGC correspondant au cursus M1, à savoir les UE 212, 213, 215 et 216. Aucune autre passerelle n'est possible.
La sélection se fait sur dossier. Les dossiers de candidature seront disponibles sur le site intec.cnam.fr à partir du mois d'avril 2019 et devront être déposés ou adressés par voie postale à l'INTEC: 40, rue des Jeûneurs-75002 Paris avant le 13 septembre 2019.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Cette UE est une UE constitutive des enseignements de l'année M2 du master CCA de l'INTEC.

Appréhender globalement les problèmes juridiques, fiscaux et sociaux que l'entreprise peut rencontrer dans le cadre de ses activités.

Capacité et compétences acquises

Permettre aux professionnels de l'expertise comptable de disposer des connaissances juridiques de base leur permettant d'accompagner leurs clients au quotidien.

Contenu de la formation

Partie 1. L'entreprise et son environnement
Titre 1. Eléments généraux sur les contrats
Titre 2. La diversité des contrats
Titre 3. Droit pénal
Titre 4. L'entreprise et la concurrence
Titre 5. L'entreprise et l'administration fiscale
Titre 6. L'entreprise et la dimension environnementale
Partie 2. Le développement de l'entreprise
Partie 3. Le financement de l'entreprise
Partie 4. De l'entreprise au groupe
Titre 1. Les implications juridiques, fiscales et sociales de l'existence d'un groupe
Titre 2. La restructuration de l'entreprise
Partie 5. La pérennité de l'entreprise
Titre 1. L'entreprise en difficulté
Titre 2. La transmission de l'entreprise
Titre 3. La disparition de l'entreprise
Partie 6. Les associations et autres organismes à but non lucratif

Prévisions d'ouverture

Groupe Semestre Modalité État d'ouverture Date du premier cours Lieux
TEC531 Gestion juridique sociale et fiscale 18 Cours de Jour - - - -

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Code : TEC531
18
crédits
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