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Droit fiscal : TVA et imposition du capital

Public Concerné

Public:
    Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:
     Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).

Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Fiche synthétique au format PDF

Objectifs pédagogiques

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.

Capacité et compétences acquises

Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtrise les enjeux de l'IFI.

Contenu de la formation

TVA

Champ d'application
TVA collectée
TVA déductible
Territorialité de la TVA
Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.

Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière

Prévisions d'ouverture

Groupe	Semestre	Modalité	État d'ouverture	Date du premier cours	Lieux
DRF115	Droit fiscal : TVA et imposition du capital	4	Cours de Jour	-	-	-	-

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