Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Présentation
Programme
Planification

Public Concerné

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2020-2021 :

  • Nombre d'inscrits : 662
  • Taux de présence à l'évaluation : 71%
  • Taux de réussite à l'évaluation : 80%

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Capacité et compétences acquises

  • Mobiliser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires,
  • Identifier l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (libertés et contraintes),
  • Repérer les différents acteurs du monde des affaires (institutions judiciaires, professionnelles...)  et comprendre leur rôle pour mieux adapter la gestion de l'entreprise.
  • Identifier les difficultés dans les relations contractuelles et proposer des outils adaptés pour y remédier.

Contenu de la formation

L'encadrement de l'activité commerciale
L'organisation des affaires
  • Les institutions judiciaires, professionnelles et administratives
  • La spécificité du droit des affaires
L'organisation de l'entreprise
  • L'entrepreneur individuel et la personne morale
  • Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)
  • Les règles générales d'exercice des activités économiques (le statut du commerçant, le droit de la concurrence, le droit de la consommation).
Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement
  • Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) et de mobilisation des créances.
  • La sécurité du financement (mise en demeure ; exécution forcée ; les actes de procédure)
  • La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).

Description des modalités de validation

Examen final écrit de deux heures.
Questions de cours sans document autorisé.

Prévisions d'ouverture

Groupe Semestre Modalité État d'ouverture Date du premier cours Lieux
DRA002 Initiation aux techniques juridiques fondamentales 6 Cours de Jour - - - -

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Code : DRA002
6
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