Expertise juridique : contrat d'assurance, chiffrage et perte d'exploitation
Public Concerné
Diplôme prérequis : Bac+2 dans le domaine du BTP
Cours prérequis :
Cours prérequis :
- Connaissances de base en droit et en économie du bâtiment
- Maîtrise des fondamentaux de la pathologie du bâtiment
Objectifs pédagogiques
Public concerné : professionnels du BTP et de l'architecture.
Niveau : L3
L'objectif de ce cours de niveau LP est de :
Niveau : L3
L'objectif de ce cours de niveau LP est de :
- Comprendre les fondements juridiques liés à l'acte de construire et à l'expertise technique dans le domaine du BTP.
- Identifier les différents types d'expertise (judiciaire, amiable, d'assurance).
- Situer les acteurs, les responsabilités et le déroulement d'une mission d'expertise.
- Maîtriser les règles de droit applicables en cas de litige technique dans le domaine du bâtiment.
Capacité et compétences acquises
- Identifier les garanties contractuelles mobilisables en cas de sinistre dans le domaine du BTP
- Analyser un contrat d'assurance dommage-ouvrage et RC décennale
- Estimer les coûts de réparation, pertes d'exploitation et responsabilités engagées
- Comprendre le rôle de l'expert d'assurance et les étapes de l'indemnisation
Contenu de la formation
Assurances dans le BTP
- Assurance RC décennale, DO, TRC, RC pro
- Règlement des sinistres, franchises, exclusions
- Obligations de l'assuré et de l'assureur
- Lecture commentée de contrats d'assurance
- Clauses d'exclusion, limites de garantie
- Cas de jurisprudence
- Méthodologie d'estimation (indemnisation en valeur à neuf, vétusté)
- Devis comparatifs, ratios, guides de prix
- Logiciels de chiffrage (Batiprix, Quick-Devis,...)
- Définition, évaluation du préjudice
- Méthodologie d'estimation d'un arrêt de chantier ou d'un arrêt d'activité
- Illustration par cas pratiques
Description des modalités de validation
Première session : Contrôle continu, rendu de projet, soutenance orale, examen selon le choix de l'équipe pédagogique après validation par le responsable national de l'US.
Seconde session : selon règlement spécifique de la formation en alternance.
Seconde session : selon règlement spécifique de la formation en alternance.
En alternance ou en formation continue en journée :
Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.
En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :
Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.
