Objectifs pédagogiques
Connaître les principaux textes juridiques encadrant les régimes collectifs et les règles de mises en place (hiérarchie des normes, catégories objectives, caractère obligatoire...)
Connaître l'historique des régimes de branches et les enjeux liés à la restructuration des branches
Comprendre le cadre réglementaire attaché à la mise en oeuvre d'un fonds de solidarité de branche
Comprendre l'articulation des fonds de solidarité avec les fonds institutionnels des institutions de prévoyance
Capacité et compétences acquises
Être capable de maitriser les obligations réciproques des entreprises et des organismes assureurs en matière de protection sociale complémentaire
Être capable de comprendre les enjeux liés à la restructuration des branches afin d'anticiper l'avenir.
Être capable de maitriser le fonctionnement des fonds de solidarité, d'en comprendre les enjeux dans l'objectif d'en faire un véritable levier d'attractivité