Droit patrimonial de la famille
Public Concerné
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2023-2024 :
- Nombre d'inscrits : 40
- Taux de présence à l'évaluation : 45%
- Taux de réussite parmi les présents : 89%
Objectifs pédagogiques
- Découvrir la vie patrimoniale du foyer (marié, pacsés ou concubin) et les règles communes à tous (régime primaire)
- Découvrir les différents régimes matrimoniaux possibles
- Découvrir les conséquences du décès d'une personne
- Anticiper les difficultés de la vie en protégeant son patrimoine ou ses proches
L'UE étant proposée en FOAD, les auditeurs pourront facilement la suivre en complément de leur cours de Master.
Capacité et compétences acquises
- Maîtriser les bases des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions
- Appliquer les règles des régimes matrimoniaux à un cas concret
- Appliquer les règles des libéralités et des successions à un cas concret
Contenu de la formation
- Mariage - Pacte civil de solidarité - Concubinage
- Régimes matrimoniaux : Le régime primaire
- Régimes matrimoniaux : La détermination du régime matrimonial et son changement
- Régimes matrimoniaux : Le régime légal (communauté réduite aux acquêts)
- Régimes matrimoniaux : La dissolution du régime matrimonial
- Les conséquences pécuniaires de la dissolution en cas de divorce ou de décès (indivision post-communautaire et indivision successorale ; aperçu des partages)
- Régimes matrimoniaux : Régimes conventionnels (communauté de meubles et acquêts et communauté universelle)
- Régimes matrimoniaux : Régimes conventionnels : (les régimes de séparation de biens et la participation aux acquêts)
- Droit des successions : La vocation à succéder
- Droit des successions : La dévolution légale en l'absence de conjoint survivant
- Droit des successions : La dévolution légale en présence d'un conjoint survivant
- Droit des successions : La dévolution volontaire : la réserve successorale
- Droit des successions : La dévolution volontaire : Les libéralités (donation et testament)
- Droit des successions : La transmission de la succession
- Révisions (en direct et enregistré)
Le grand + : un chatbot pour poser les questions que vous n'osez pas demander
Le petit + : la vignette du fiscaliste
Description des modalités de validation
- Soit, 1 cas en Régimes matrimoniaux et 2 questions en Droit des successions
- Soit, 1 cas en Droit des successions et 2 questions en Régimes matrimoniaux
En alternance ou en formation continue en journée :
Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.
En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :
Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.
- Paris
- Paris
- 2026-2027 1er semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
- 2026-2027 2nd semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
- 2027-2028 1er semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
- 2027-2028 2nd semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
- Paris
