Droit de la commande publique
Objectifs pédagogiques
Les enseignements de cette matière visent à faire découvrir les différents contrats régis par le Code de la commande publique en se concentrant particulièrement sur la procédure des marchés publics. Les étudiants découvriront alors les règles de procédure, mais aussi les grands principes qui régissent la commande publique ainsi que les spécificités de son contentieux.
Cette matière permet de se familiariser avec des mécanismes qu'ils devront maîtriser afin de répondre, par exemple, aux appels d'offre d'acteurs publics (établissements publics d'aménagement ou collectivités territoriales notamment).
Cette matière permet de se familiariser avec des mécanismes qu'ils devront maîtriser afin de répondre, par exemple, aux appels d'offre d'acteurs publics (établissements publics d'aménagement ou collectivités territoriales notamment).
Contenu de la formation
I /Les principes de la commande publique
II/ Le régime des marchés publics
A) L'accès aux marchés publics
B) La procédure de passation des marchés publics
C) L'exécution des marchés publics
D) Le contentieux des marchés publics
III /Le régime des concessions de travaux publics
II/ Le régime des marchés publics
A) L'accès aux marchés publics
B) La procédure de passation des marchés publics
C) L'exécution des marchés publics
D) Le contentieux des marchés publics
III /Le régime des concessions de travaux publics
Description des modalités de validation
L'examen de droit de la commande publique se divise en deux parties
- Devoir sur table d'1h15 comportant des questions de cours ainsi que la réalisation d'une fiche d'arrêt (50%)
- Exposé avec présentation orale d'approfondissement d'une des thématiques du cours avec éventuellement un exemple d'application (50%). Ce travail peut être réalisé en groupe de 2 à 3 étudiants.
- Devoir sur table d'1h15 comportant des questions de cours ainsi que la réalisation d'une fiche d'arrêt (50%)
- Exposé avec présentation orale d'approfondissement d'une des thématiques du cours avec éventuellement un exemple d'application (50%). Ce travail peut être réalisé en groupe de 2 à 3 étudiants.
En alternance ou en formation continue en journée :
Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.
En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :
Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.
