Droit

Objectifs pédagogiques

Connaître les conditions de formation d'un contrat et les obligations qui en découlent
Analyser et mettre en application la responsabilité civile et pénale du citoyen, de l'entreprise, de l'employeur et de l'employé

Contenu de la formation

Les contrats : définitions, obligations, classifications, conditions de formation, contenu du contrat, exécution des obligations, conditions de validité, nullité des contrats, consentement, obligations contractuelles d'inexécution du contrat
La responsabilité dans le droit français : responsabilité civile (définition, mise en oeuvre, conditions, effets), responsabilité pénale (objet, finalité, fondement), comment établir la responsabilité (civile et pénale), critères pour estimer les dommages, critères pour estimer les sanctions

Description des modalités de validation

Contrôle continu et Examen final

Prévisions d'ouverture

Groupe Semestre Modalité État d'ouverture Date du premier cours Lieux
USR224 Droit 3 Cours de Jour - - - -

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    Code : USR224
    3
    crédits
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