Contenu de la formation
L'UE est structurée sous la forme de séminaires : à chaque séance les auditeurs font une présentation orale par groupe sur un thème défini au début du semestre :
L'évolution de la législation et de la réglementation en santé - sécurité
Normes et systèmes de management et audit.
Formation, communication et veille réglementaire.
Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
Principes de base et sources du droit européen et français.
Hiérarchie des textes juridiques.
Principes généraux de prévention.
Organisation des pouvoirs publics et son historique.
Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
Les missions des instances internes (médecine du travail, CHSCT).
Les missions des instances externes (inspection du travail, CRAM, INRS...).
Instances internationales et leurs rôles.
Description des modalités de validation
Projet