Les marchés privés :
1. Présentation des différents intervenants à l'acte de construire et leur spécificité :
Le Maître d'Ouvrage, le Maître d'OEuvre, le B.E.T, le contrôleur technique, le coordonnateur sécurité, les entreprises, les services concessionnaires.
 
2. Les différents contrats :
Le contrat d'architecte, le contrat de promotion immobilière, le contrat de construction de maison individuelle, les contrats TP, la consultation des entreprises.
 
3. Les pièces constitutives d'un marché privé et leur contenu :
Le devis, le descriptif, les plans, les pièces annexes.
La norme NFP 03.001
 
4. Les mécanismes des marchés :
Les différentes spécificités, les phases du chantier, la sous-traitance.
 
5. La responsabilité des entreprises et l'assurance :
Les obligations d'assurance, le contenu d'assurance, la mise en jeu des garanties, la réception de l'ouvrage, les principes fondamentaux de la responsabilité civile, le désordre survenant avant et après la garantie décennale.
 
6. Les désordres :
définition des termes, origines, principes fondamentaux : conception, matériaux, mise en oeuvre, entretien, document technique.
 
7. L'expertise :
Rôle de l'expert, le rapport d'expertise, expertise judiciaire.
 
8. Les règlements :
Règlement à l'amiable : pourparlers, somatiques, transactions, recours aux tribunaux.
- Définition des marchés publics
- Objet des marchés publics, besoins à satisfaire, notion d'opération
- Les différentes procédures de passation de la commande publique
- Les acteurs : maître d'ouvrage, pouvoir adjudicateur, conducteur d'opération, maître d'oeuvre, comptable assignataire...
- Les textes de référence, les fondamentaux, les outils
- Les formes de publicité
- L'information des candidats et l'accès aux documents administratifs
- Les différentes formes de marchés
- Les pièces constitutives d'un DCE, d'un marché
- L'analyse des candidatures et l'analyse des offres
- L'infructuosité, le traitement des offres anormalement basses
- La mise au point et l'attribution du marché
- Les modes de règlement, l'exemplaire unique
- La retenue de garantie et l'avance forfaitaire
- La sous-traitance
- Le règlement des acomptes, les intérêts moratoires
- Le décompte final et le règlement du solde du marché
- Augmentation et diminution de la masse des travaux
- Modalités de règlement des travaux non prévus
- Avenants et actes modificatifs
- La transaction
- Les garanties
- La réception des travaux
- Les mesures coercitives
- Le règlement amiable des litiges, le C.C.R.A., l'arbitrage et la conciliation
- Le règlement juridique des contentieux.
Finalité et contexte du droit social 1ère année
- Système judiciaire français :
                        - pouvoir législatif, exécutif, conseil constitutionnel, pouvoir judiciaire,
                        - l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
- les tribunaux de l'ordre judiciaire : TGI., Appel, Cassation  et juridictions répressives.
- les tribunaux spécialisés : le conseil des prud'hommes, le tribunal de
 Commerce, les juridictions  de sécurité sociale.
- les tribunaux de l'ordre administratif : Conseil d'Etat, appel et tribunal administratif
            - Règlement amiable au C.I.R.R.A.
- Cours et Chambre régionale des comptes
- Pour chaque phase de la réalisation d'un chantier, définir les risques liés aux hommes, aux matériels, aux matériaux, à l'environnement.
- Moyens de prévention à mettre en oeuvre, améliorations à apporter.
- Les interlocuteurs capables de renseigner : documentation, service "sécurité" interne, O.P.P.B.T.P.
.-Travaux de fouilles : engins, sécurité.
-Engins de levage et de manutention.
-Ouvrages verticaux et ouvrages horizontaux.