Initiation aux techniques juridiques fondamentales
Public Concerné
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
Se familiariser avec l'organisation des pouvoirs en France (législatif, exécutif et judiciaire).
Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
Se familiariser avec l'organisation des pouvoirs en France (législatif, exécutif et judiciaire).
Contenu de la formation
Comment se font les lois (pouvoir exécutif, législatif).
L'application de la loi dans le temps.
Les actes juridiques (faits, classifications). La classification des contrats. Le contrat consensuel, réel, solennel à travers l'exemple du contrat de prêt. Les contrats de livraison et de service à travers l'exemple de la vente.
Les conditions de fond des contrats (à l'aide de cas pratiques, vices du consentement et contenu illicite)
Les effets du contrat et les remèdes (mise en demeure, exécution forcée, résolution...)
La responsabilité contractuelle (force majeure comprise)
Les clauses abusives (cas pratiques et recherches à faire chez soi)
Le tribunal de commerce et l'organisation du commerce en France
Le droit de la preuve en droit civil et entre commerçants (force probante de la comptabilité commerciale)
Notion d'actes de commerce, actes civils, actes mixtes ; Régime des actes de commerce : preuve, anatocisme, solidarité, prescription ; Régime des actes mixtes.
L'entrepreneur, personne physique et morale (notions et application) : Les différents types d'entrepreneur individuel (commerçant ; artisan ; profession libérale, exploitant agricole) ; Le statut de l'entrepreneur individuel (EI ; EIRL ; auto-entrepreneur) ;
L'entrepreneur, personne morale (de droit public - EPIC... ; de droit privé - sociétés, GIE, association...).
Biens meubles et biens immeubles avec une introduction au droit des sûretés (Sûretés réelles - notions et sûretés personnelles à travers l'exemple du bail d'habitation - cautionnement).
L'application de la loi dans le temps.
Les actes juridiques (faits, classifications). La classification des contrats. Le contrat consensuel, réel, solennel à travers l'exemple du contrat de prêt. Les contrats de livraison et de service à travers l'exemple de la vente.
Les conditions de fond des contrats (à l'aide de cas pratiques, vices du consentement et contenu illicite)
Les effets du contrat et les remèdes (mise en demeure, exécution forcée, résolution...)
La responsabilité contractuelle (force majeure comprise)
Les clauses abusives (cas pratiques et recherches à faire chez soi)
Le tribunal de commerce et l'organisation du commerce en France
Le droit de la preuve en droit civil et entre commerçants (force probante de la comptabilité commerciale)
Notion d'actes de commerce, actes civils, actes mixtes ; Régime des actes de commerce : preuve, anatocisme, solidarité, prescription ; Régime des actes mixtes.
L'entrepreneur, personne physique et morale (notions et application) : Les différents types d'entrepreneur individuel (commerçant ; artisan ; profession libérale, exploitant agricole) ; Le statut de l'entrepreneur individuel (EI ; EIRL ; auto-entrepreneur) ;
L'entrepreneur, personne morale (de droit public - EPIC... ; de droit privé - sociétés, GIE, association...).
Biens meubles et biens immeubles avec une introduction au droit des sûretés (Sûretés réelles - notions et sûretés personnelles à travers l'exemple du bail d'habitation - cautionnement).
Description des modalités de validation
Cas pratiques, questions orales, QCM à justifier ou non
En alternance ou en formation continue en journée :
Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.
En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :
Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.
