Droit des contrats d'assurance
Public Concerné
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
Ce cours a pour objectif de :
- Comprendre et pouvoir applique les bases juridiques régissant la vie du contrat.
- Prendre en compte les sources du droit des assurances : droit civil, droit des assurances, réglementation européennes
- Appréhender l'influence de la jurisprudence sur le droit du contrat
- Comprendre les influences des autres droits (fiscalité, consommation etc...)
- Identifier les rôles, les droits et obligations de chaque partie au contrat d'assurance
Contenu de la formation
- Le cadre juridique et les principes généraux ;
- Les parties du contrat d'assurance ;
- Le contrat d'assurance : formation et contenu ;
- La vie du contrat d'assurance ;
- Le contentieux du contrat d'assurance.
- Les parties du contrat d'assurance ;
- Le contrat d'assurance : formation et contenu ;
- La vie du contrat d'assurance ;
- Le contentieux du contrat d'assurance.
Description des modalités de validation
- Examen final
En alternance ou en formation continue en journée :
Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.
En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :
Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.
