GRH - Droit du travail
Public Concerné
Auditeur du Titre à finalité professionnelle « entrepreneur de petite entreprise » engagé dans un projet entrepreneurial de développement d'activité, de création ou de reprise d'entreprise.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
Dans un contexte juridique rigide et mouvant, permettre aux stagiaires de :
- maîtriser les étapes de la gestion quotidienne des ressources humaines, en conformité avec la loi, dans les délais et avec les bons outils,
- connaitre les risques juridiques et financiers en cas de non respect de la réglementation.
- rendre autonomes les stagiaires dans l'ensemble du processus RH, depuis la définition d'une stratégie de recrutement jusqu'à la rupture ou la fin naturelle du contrat de travail.
- sensibiliser l'entrepreneur à mettre en oeuvre dans la politique RH de l'entreprise des démarches d'inclusion (handicap, égalité femmes/hommes, intergénérationnel, multiculturalisme)
Capacité et compétences acquises
Appréhender les différentes obligations de l'entreprise en matière de législations sociales
Contenu de la formation
- La fonction Ressources Humaines et ses spécificités dans les différents types de sociétés.
- La naissance de la relation de travail : différentes formes de contrats de travail, les autres formes de collaboration. Le choix entre contrat CDD et CDI
- Maîtriser la gestion des CDD et de l'intérim : quelle durée ? Pour quel motif ? Quelles possibilités de renouvellement et de succession ? Quel salaire ? Quels droits et devoirs des CDD et intérimaires ?
- Choix lié au volume de la mission : temps plein- temps partiel
- La recherche des collaborateurs dont l'entreprise a besoin :
- Les autres formes de collaboration: groupement d'employeurs, prêt de main d'oeuvre, essai professionnel
- Formalités d'embauche et rédaction des contrats de travail : mentions minimales obligatoires, clauses particulières possibles, clauses interdites
- L'exécution de la relation de travail : droits et devoirs des parties et suivi du contrat de travail
- Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : son étendue et son exercice
- Gestion du temps de travail : la durée réglementaire du temps de travail, les heures supplémentaires
- Les différentes causes de suspension du contrat de travail
- Santé et conditions de travail : accidents, harcèlement, addictions (alcool, drogues)
- La politique de rémunération
- Gestion de la fin de la relation de travail
- Les différents modes de rupture du CDI : démission, licenciements, départ négocié
- Gestion des contentieux : transaction, procédure prud'homale.
- Définition et formalisation d'un poste : Comment définir les compétences nécessaires pour un poste ? Rédaction d'une annonce d'emploi, quelle sont les règles à respecter ? Principes de non-discrimination, inclusion des personnes en situation de handicap.
Description des modalités de validation
Remise et présentation d'une note de synthèse (3/4 p) ou power point sur le travail de transfert et d'application réalisé sur le projet entrepreneurial mené.
Prévisions d'ouverture
| Groupe | Semestre | Modalité | État d'ouverture | Date du premier cours | Lieux | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| US1749 | GRH - Droit du travail | 0 | Cours de Jour | - | - | - | - |
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
