Gestion des associations : comptabilité, droit et fiscalité
Public Concerné
- Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
- baccalauréat ou titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;
- titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ;
- diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
- diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles (https://www.francecompetences.fr/) ;
- Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.
Objectifs pédagogiques
Connaître les règles juridiques, comptables, sociales et fiscales propres aux associations.
Capacité et compétences acquises
Les compétences et capacités acquises sont liées à la connaissance des spécificités et des règles relatives aux associations. L'exploitation d'une typologie permet d'éclairer le panorama associatif et d'avoir une compréhension fine des pratiques différenciées de gestion. Cette compréhension ouvre sur la maîtrise des enjeux généraux de la gouvernance des associations.
Contenu de la formation
Partie 1. Approche générale et pratique des associations
Titre 1. Du panorama de la vie associative à une typologie des associations
Titre 2. Vie juridique: montage, fonctionnement, responsabilité et dissolution de l'association
Partie 2. La comptabilité des associations
Titre 1. Les obligations comptables diverses
Titre 2. Les spécificités du règlement CRC 99-01: présentation des comptes annuels
Titre 3. Les spécificités du règlement CRC 99-01: comptabilisation et évaluation
Titre 4. La comptabilité des ESMS (établissements du secteur médico-social) et de leurs associations gestionnaires
Partie 3. La fiscalité, les pratiques de gestion différenciées des associations et la gestion des ressources humaines dans les associations
Titre 1. Les pratiques de gestion différenciées
Titre 2. La gestion des ressources humaines dans les associations
Titre 3. La fiscalité des associations
Partie 4. La gouvernance des associations
Titre 1.Les acteurs de la gouvernance et leurs rapports
Titre 2. Le contrôle interne des associations
Titre 3. Le contrôle par les commissaires aux comptes
Titre 4. Les autres contrôles externes
Titre 1. Du panorama de la vie associative à une typologie des associations
Titre 2. Vie juridique: montage, fonctionnement, responsabilité et dissolution de l'association
Partie 2. La comptabilité des associations
Titre 1. Les obligations comptables diverses
Titre 2. Les spécificités du règlement CRC 99-01: présentation des comptes annuels
Titre 3. Les spécificités du règlement CRC 99-01: comptabilisation et évaluation
Titre 4. La comptabilité des ESMS (établissements du secteur médico-social) et de leurs associations gestionnaires
Partie 3. La fiscalité, les pratiques de gestion différenciées des associations et la gestion des ressources humaines dans les associations
Titre 1. Les pratiques de gestion différenciées
Titre 2. La gestion des ressources humaines dans les associations
Titre 3. La fiscalité des associations
Partie 4. La gouvernance des associations
Titre 1.Les acteurs de la gouvernance et leurs rapports
Titre 2. Le contrôle interne des associations
Titre 3. Le contrôle par les commissaires aux comptes
Titre 4. Les autres contrôles externes
Description des modalités de validation
Le certificat de spécialisation est délivré à l'élève qui a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 à l'examen final.
- Examen final écrit d'une durée de 4 heures.
- Coefficient : 1.
La réussite à cette unité d'enseignement permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.
- Examen final écrit d'une durée de 4 heures.
- Coefficient : 1.
La réussite à cette unité d'enseignement permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.
Prévisions d'ouverture
| Groupe | Semestre | Modalité | État d'ouverture | Date du premier cours | Lieux | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TEC714 | Gestion des associations : comptabilité, droit et fiscalité | 0 | Cours de Jour | - | - | - | - |
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
