Systèmes de santé et cadre juridique des établissements

Public Concerné

Avoir niveau Bac+4 et une expérience professionnelle dans le secteur de la santé. 

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 128
  • Taux de présence à l'évaluation : 92%
  • Taux de réussite parmi les présents : 100%

Objectifs pédagogiques

Cette unité d'enseignement (UE) aborde les fondements et les enjeux du cadre juridique du système de santé en France. Les différentes séquences visent à faciliter l'acquisition d'une solide compréhension des environnements juridiques et réglementaires dans lesquels les établissements de santé évoluent. Plus précisément, il s'agit de connaître et d'appliquer le cadre juridique spécifique à son établissement et d'inscrire son action dans les politiques nationales et locales de régulation de l'offre de santé et d'accompagnement. 

Capacité et compétences acquises

  • Comprendre l'évolution historique et les principes fondamentaux du système de santé en France
  • Comprendre les impacts des principales réformes et évolutions législatives et réglementaires sur les établissements de santé
  • Comprendre les principes de la planification stratégique de l'offre de soins à différentes échelles
  • Connaitre et appliquer des méthodes de diagnostic territorial pour évaluer les besoins de santé d'une population
  • Connaitre et utiliser les bases de données publiques pour produire des diagnostics de territoire
  • Distinguer les rôles et interactions entre les différents acteurs du système de santé et analyser les stratégies de coopération et de mutualisation des ressources entre les différents acteurs

Contenu de la formation

  • Régime des autorisations pour les activités de santé en France
  • Fondements de l'écosystème des acteurs impliqués dans le système de santé en France 
  • Planification des activités de santé et analyse territoriale pour la planification de l'offre de soins 
  • Principales bases de données nécessaires à l'analyse des activités de santé dans les territoires 
  • Introduction au système associatif en France (environnement institutionnel et politique et cadre juridique des associations)
  • Gouvernance des associations, ressources financières et fiscalité

Description des modalités de validation

Obtenir une note d'au moins 10/20.
Travaux de groupe avec restitution et dossier à rendre (susceptible d'être modifié). 
 
 

En alternance ou en formation continue en journée :

Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.

En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :

Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.

  • Paris
    • Paris
      • 2026-2027 1er semestre: Formation hybride soir ou samedi
      • 2027-2028 1er semestre: Formation hybride soir ou samedi
Code : EGS218
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crédits