Problématiques juridiques dans les établissements de santé

Public Concerné

Avoir le niveau d'un Bac + 3. 

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2023-2024 :

  • Nombre d'inscrits : 151
  • Taux de présence à l'évaluation : 83%
  • Taux de réussite parmi les présents : 100%

Objectifs pédagogiques

Cette unité d'enseignement (UE) aborde différentes dimensions du cadre juridique et réglementaire régissant les établissements de santé. Elle couvre des aspects cruciaux tels que les bases du droit de la santé et les obligations légales et bonnes pratiques en matière de gestion des établissements de santé. Sont également abordés les thèmes du secret professionnel et responsabilités des professionnels, droits des patients et usagers, représentation du personnel, et la santé et sécurité au travail. L'objectif de l'UE est d'offrir une base solide pour comprendre les obligations légales et déontologiques des professionnels et des directions des établissements de santé. 

Capacité et compétences acquises

  • Comprendre le cadre juridique et réglementaire appliqué aux établissements de santé
  • Comprendre et appliquer les cadres juridiques et réglementaires spécifiques aux différents types d'établissements de santé et comprendre les responsabilités des directions 
  • Analyser et appliquer les principes juridiques et réglementaires dans des contextes pratiques 
  • Apprendre à gérer les responsabilités légales des professionnels et des directions 

Contenu de la formation

  • Cadre juridique appliqué au secteur de la santé, notions clés et principes fondateurs
  • Introduction au droit de la santé
  • Cadre juridique des établissements de santé selon leurs spécificités
  • Secret professionnel et responsabilités des professionnels 
  • Droits des patients et usagers 
  • Santé et sécurité au travail 
  • La représentation des personnels

Description des modalités de validation

Obtenir une note d'au moins 10/20.
Travaux de groupe avec restitution & dossier à rendre (susceptible d'être modifié). 

En alternance ou en formation continue en journée :

Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.

En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :

Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.

  • Paris
    • Centre Cnam Paris
      • 2026-2027 2nd semestre: Formation hybride soir ou samedi
      • 2027-2028 2nd semestre: Formation hybride soir ou samedi
Code : EGS153
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crédits