Principes de droit social et de droit du travail applicables aux ESSMS

Présentation
Programme
Planification

Public Concerné

Professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social, des organismes publics, privés ou associatifs dans le but d'exercer à titre principal des responsabilités d'encadrement, d'ingénierie ou de conduite de projets au sein de structures ou des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales
Prérequis obligatoires : bac +2 (BTS, Diplôme d'infirmière, DUT...) ou reconnu équivalent

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 173
  • Taux de présence à l'évaluation : 65%
  • Taux de réussite parmi les présents : 86%

Objectifs pédagogiques

L'objectif est d'initier l'auditeur au vocabulaire juridique et aux principes fondamentaux du droit social et du droit du travail s'appliquant dans les institutions publiques et privées des secteurs sanitaire, social et médico-social, de même qu'aux enjeux de la formation professionnelle continue.

Capacité et compétences acquises

A l'issue de la formation, l'auditeur est en mesure de mobiliser ses connaissances dans le domaine du droit du travail et du droit relatif à l'activité de travail au regard d'une situation donnée. Il connaît les principes de base du droit social permettant de faire appliquer les règles en matière de législation du travail. 

Contenu de la formation

Droit du travail - conventions collectives
Responsabilité civile, pénale et administrative
Formation professionnelle.
Chartes professionnelles

Description des modalités de validation

Examen sur table et études de cas. 

En alternance ou en formation continue en journée :

Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.

En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :

Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.

  • Centre
    • Vierzon
      • 2025-2026 2nd semestre: Formation hybride journée
  • Paris
    • Cnam Entreprises Paris
      • 2025-2026 2nd semestre: Formation en présentiel journée
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Année 2025 / 2026: Formation en présentiel journée
Code : EGS106
4
crédits
Pensez VAE !