Droit et pratique des contrats internationaux
Public Concerné
Une formation économique, juridique ou de gestion de niveau Bac+4 est nécessaire afin de permettre une acquisition rapide des concepts et des méthodes propres à cette discipline particulière.
Une pratique préalable des relations d'affaires ou diplomatiques intenationales est souhaitée afin de pouvoir entrer immédiatement dans le vif du sujet, notamment ses aspects techniques.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2023-2024 :
- Nombre d'inscrits : 47
- Taux de présence à l'évaluation : 47%
- Taux de réussite parmi les présents : 100%
Objectifs pédagogiques
- Technique : le droit qui leur est applicable et la façon de les écrire sont spécifiques ;
- Pratique : une fois signés, il convient d'en comprendre la portée effective.
Il s'agit donc - tout simplement - d'apprendre à lire et à écrire en compagnie d'un praticien, à partir de "vrais" accords sélectionnés en raison de l'exemplarité des erreurs qu'ils recèlent, le tout sans jamais perdre de vue qu'à l'international, rien ne fonctionne jamais comme prévu.
Capacité et compétences acquises
Communiquer efficacement, avec des partenaires étrangers ou en interne, sur les aspects contractuels d'une opération internationale.
Pouvoir se repérer et dialoguer avec les partenaires intervenant aux différents stades d'une opération internationale.
Contenu de la formation
I - Présentation du cadre juridique des opérations internationales : l'absence d'un véritable droit international des affaires)
- L'opacification croissante des sources de droit
- Le particularisme du contrat international
- Vraies et fausses frontières : considérations pratiques
- Comprendre l'écriture juridique.
- Exercice de lecture I
- Analyse d'un contrat de vente internationale
- Examen de quelques clauses d'arbitrage pathologiques
- Rappel de quelques notions de propriété intellectuelle
- Analyse d'un contrat de licence de brevet
- A propos de la lettre d'intention
- Joint venture : les variantes "corporate" et "non-corporate"
- Exercice de rédaction en groupe d'un accord international
- Debriefing
Description des modalités de validation
1 - Suivi et validation du MOOC "Kit de survie juridique des affaires internationale"
2 - Travail en groupe de rédaction d'un accord international
3 - Epreuve écrite finale portant sur l'analyse d'un contrat international.
En alternance ou en formation continue en journée :
Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.
En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :
Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.
- Paris
- Centre Cnam Paris
- 2026-2027 1er semestre: Formation hybride soir ou samedi
- 2027-2028 1er semestre: Formation hybride soir ou samedi
- Centre Cnam Paris
