Principes généraux de fiscalité des entreprises

Présentation
Programme
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Public Concerné

Public
Toute personne souhaitant acquérir les bases de la fiscalité.
Conditions d'accès
Aucun prérequis

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 373
  • Taux de présence à l'évaluation : 67%
  • Taux de réussite parmi les présents : 61%

Objectifs pédagogiques

Le contenu de l'unité d'enseignement  "Principes généraux de fiscalité des entreprises"  fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus. L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.

Capacité et compétences acquises

Comprendre et appliquer les mécanismes d'imposition des revenus
  • Identifier les différentes catégories de revenus imposables (BIC, BNC, BA)
  • Déterminer le résultat fiscal d'une entreprise en appliquant les règles de déduction et d'amortissement.
Maîtrise des règles fondamentales en matière de TVA
  • Calculer la TVA collectée et déductible
  • Comprendre les règles de territorialité et d'exonération de la TVA applicables aux opérations internationales

Contenu de la formation

Présentation générale de la fiscalité des entreprises
  • La technique de l'impôt
  • L'assiette et taux d'imposition
  • L'abus de droit fiscal
  • L'acte anormal de gestion
  • Les sources de droit fiscal
  • Le recouvrement de l'impôt 
L'impositions des entreprises
  • Les revenus catégoriels (BIC, BNC, BA)
  • Les sociétés soumies à l'impôt sur les sociétés
  • Le calcul du revenu imposable
  • L'imposition des plus-values et des moins-values
  • Le calcul de l'impôt
La taxe sur la valeur ajoutée
  • La définition de la TVA
  • Le calcul de la TVA
  • La territorialité de la TVA

Description des modalités de validation

Examen final de 2H00 avec des questions théoriques et des cas pratiques.

En alternance ou en formation continue en journée :

Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.

En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :

Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.

  • Guadeloupe
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • 2025-2026 1er semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
  • Madagascar
    • Madagascar
      • 2025-2026 2nd semestre: Formation hybride journée
      • 2026-2027 2nd semestre: Formation hybride journée
      • 2027-2028 2nd semestre: Formation hybride journée
  • Midi-Pyrénées
    • Midi-Pyrénées
      • 2025-2026 1er semestre: Formation hybride soir ou samedi
  • Paris
    • Paris
      • 2025-2026 1er semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
Code : DRF100
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crédits
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