Introduction : les éléments constitutifs de la sociétéLa pluralité d'associés
- La pluralité d'associés lors de la constitution de la société
- La pluralité d'associés en cours de vie sociale
La mise en commun d'apports
- La notion d'apport
- Le régime des apports
- Les catégories d'apports
La vocation aux bénéfices et aux pertes
- Définitions
- Répartition entre les associés
- Prohibition des clauses léonines
L'affectio societatis
- La notion d'affectio societatis
- Le rôle de l'affectio societatis
I. La constitution de la sociétéLe choix de la forme sociale
- Critères patrimoniaux
- Critères fiscaux
- Critères sociaux
Les formalités de constitution
- Les formalités antérieures à l'immatriculation
- Les formalités liées à l'immatriculation
- Les engagements des fondateurs
La personnalité morale
- Nom
- Siège social
- Nationalité
- Patrimoine
II. Le statut des dirigeants sociauxLa notion de dirigeant social
- La distinction des fonctions sociales et des fonctions salariées
- Les représentants légaux
- La distinction des dirigeants de droit et des dirigeants de fait
Les pouvoirs des dirigeants sociaux
- Dans les rapports avec les associés
- Dans les rapports avec les tiers
La responsabilité des dirigeants sociaux
- La responsabilité civile des dirigeants sociaux
- La responsabilité pénale des dirigeants sociaux
La révocation des dirigeants sociaux
III. Les droits fondamentaux des associésLa vocation aux bénéfices et aux pertes (étudiée en introduction)
Le droit de rester associé
- L'interdiction d'exclure un associé
- Les clauses statutaires d'exclusion
La participation à la vie sociale
- Le droit d'information et le droit de critique
- Le droit de vote
L'intangibilité des engagements des associés
- La notion d'intangibilité
- La sanction de l'intangibilité
Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions sur le cours et la seconde partie est un cas pratique.
Le code civil et le code de commerce sont autorisés lors de l'examen.