Droit pénal des affaires
Public Concerné
Il est recommandé d'avoir le niveau des unités d'enseignement DRA001 " Présentation générale du droit" et DRA002 " Initiation aux techniques juridiques fondamentales ".
L'UE pourra également être suivie par toute personne possédant de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette UE.
Public concerné:
Futurs ou actuels responsables de la conformité juridique et secrétaires généraux. Dirigeants d'entreprise et leur conseil, collaborateurs des services contentieux, juridiques, d'avocats et d'experts-comptables. Elèves de la première année du Master droit de l'entreprise.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2023-2024 :
- Nombre d'inscrits : 28
- Taux de présence à l'évaluation : 54%
- Taux de réussite parmi les présents : 93%
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les infractions de droit commun applicables aux affaires ainsi que celles propres à la vie des affaires .
- Présenter les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien par les personnes morales que par leurs dirigeants.
- Savoir prévenir le dirigeant d'entreprise sur l'ensemble des règles concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires
Capacité et compétences acquises
Contenu de la formation
Rappel des notions de base de droit pénal
Éléments de droit pénal général
Éléments de procédure pénale
Première Partie : Les infractions de droit commun applicables aux affaires
I.- Infractions liées à l'appréhension frauduleuse de la chose d'autrui
I.- Le vol
II.- L'escroquerie
III.- L'abus de confiance
IV.- L'extorsion de fond
II.- Les infractions en lien avec l'altération de la confiance
I.- Les faux
II.- La corruption
III.- Les infractions de conséquences
I.- Le recel
II.- Le blanchiment
Deuxième Partie : Les infractions propres à la vie des affaires
I.- Les infractions des groupements
I.- En rapport avec la constitution et la gestion de sociétés
II.- En rapport avec le contrôle et le fonctionnement de sociétés
III.- En rapport avec la dissolution et la liquidation de sociétés
II.- Les infractions dans le cadre des procédures collectives
I.- La banqueroute
II.- Les autres infractions
III.- Les infractions bancaires
I.- L'usure
II.- Les infractions en matière de crédit
III.- Les infractions liées au démarchage bancaire
IV - Les infractions en lien avec la protection du consommateur
I.- La publicité trompeuse
II.- La tromperie
III.- L'abus de faiblesse
V.- La fraude fiscale
Description des modalités de validation
Examen final écrit : questions et/ou cas pratique.
En alternance ou en formation continue en journée :
Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.
En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :
Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.
- Paris
- Centre Cnam Paris
- 2026-2027 1er semestre: Formation en présentiel soir ou samedi
- 2027-2028 1er semestre: Formation en présentiel soir ou samedi
- Centre Cnam Paris
