Cadre juridique, réglementaire et éthique des biens à double usage
Objectifs pédagogiques
Maîtriser le règlement UE 2021/821 et les procédures de contrôle.
Capacité et compétences acquises
Comprendre les listes de contrôle, éviter les usages frauduleux.
Contenu de la formation
Analyse du règlement et du cadre légal, rôle du SBDU, cas pratiques de conformité
Description des modalités de validation
L'évaluation reposera sur l'analyse d'un dossier documentaire portant sur un cas spécifique d'exportation d'une technologie sensible, et donnera lieu à la rédaction d'une note de synthèse opérationnelle, d'une longueur maximale de cinq pages.
En alternance ou en formation continue en journée :
Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.
En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :
Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.
