Droit de l'énergie approfondi
Contenu de la formation
L'électricité (dont le nucléaire)
Le climat et la planification écologique
Les énergies renouvelables
La contribution de la jurisprudence au droit de l'énergie.
- Paquets européens, du monopole à l'ouverture progressive à la concurrence (segmentation des activités et différence entre les opérateurs régulés et les opérateurs en concurrence)
- Bien public essentiel / Service public / Tarification réglementée
- Paquets européens, du monopole à l'ouverture progressive à la concurrence (segmentation des activités et différence entre les opérateurs régulés et les opérateurs en concurrence)
- Service public & Tarification réglementée
Le climat et la planification écologique
Les énergies renouvelables
- Les énergies éoliennes et photovoltaïque
- Les régimes de soutien public
- Les Power purchase agreement (PPA)
- L'accès au nucléaire et le dispositif de l'Accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et le post ARENH avec l'arrivée des contrats d'accès à la production nucléaire (CAPN)
- Les concessions hydraulique et le cas des STEP
- Monopole et modèle de régulation (transport et distribution)
- Règles d'accès
- Tarification
- Nouveaux enjeux : intégration des énergies intermittentes / autoconsommation / flexibilité
- Règles de fonctionnement des marchés (OTC et bourse de l'énergie)
- Surveillance et contrôles des marchés : interdiction des abus de marché et obligation de divulgation des informations privilégiées
- Ouverture à la concurrence et régime d'autorisation de fourniture et contrôle de l'activité
- Les contrats de fourniture d'électricité et la protection des consommateurs
- Tarifs réglementés de vente
- Les acteurs : l'Etat, le régulateur et les opérateurs
- Les outils des régulateurs : entre hard et soft law
- Sobriété et efficacité : actions vers le consommateur
- Le dispositif des certificats d'économie d'énergie
- Le dispositif européen
- Protection des entreprises exposées à un risque de fuite carbone
La contribution de la jurisprudence au droit de l'énergie.
- Les acteurs : du conseil d'Etat à la Cour d'appel de Paris mais également des organes spécialisés (Comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE et Médiateur)
- L'apport de la jurisprudence, notamment sur les marchés de détails
En alternance ou en formation continue en journée :
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En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :
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