Expertise juridique : bases juridiques, organisation de l'expertise
Public Concerné
Diplôme prérequis : Bac+2 dans le domaine du BTP
Cours prérequis :
Cours prérequis :
- Connaissances de base en droit et en économie du bâtiment
- Maîtrise des fondamentaux de la pathologie du bâtiment
Objectifs pédagogiques
Public concerné : professionnels du BTP et de l'architecture.
Niveau : L3
Niveau : L3
- L'objectif de ce cours de niveau LP est de :
- Maîtriser les bases du droit privé et public utiles dans les missions d'expertise bâtiment.
- Comprendre les différentes formes d'expertise (amiable, judiciaire, d'assurance).
- Connaître les acteurs de la chaîne juridique (experts, magistrats, avocats, assureurs...).
- Savoir décrire, analyser et organiser une mission d'expertise.
Capacité et compétences acquises
- Dialoguer avec des professionnels du droit ou de l'assurance.
- Identifier les fondements juridiques liés à l'expertise technique
- Situer les différents types d'expertise et leurs enjeux
- Appliquer un raisonnement juridique dans un contexte technique
- Analyser une situation en mobilisant les textes réglementaires et juridiques.
- Rédiger un compte rendu ou un rapport dans le cadre d'une mission d'expertise.
Contenu de la formation
Introduction au droit appliqué au BTP
- Droit civil : responsabilité, contrat, dommage
- Droit administratif : autorisations d'urbanisme, responsabilité publique
- Responsabilité décennale et biennale
- Statut de l'expert (judiciaire, privé, d'assurance)
- Organisation judiciaire (TGI, CA, Cour de cassation...)
- Déontologie et indépendance
- Expertise judiciaire (procédure, désignation, mission)
- Expertise amiable (contexte, limites)
- Expertise contradictoire
- Organisation d'une expertise
- Méthodologie de rapport
- Tenue des réunions d'expertise
Description des modalités de validation
Première session : Contrôle continu, rendu de projet, soutenance orale, examen selon le choix de l'équipe pédagogique après validation par le responsable national de l'US.
Seconde session : selon règlement spécifique de la formation en alternance.
Seconde session : selon règlement spécifique de la formation en alternance.
En alternance ou en formation continue en journée :
Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.
En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :
Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.
