Droit et fiscalité de l'entreprise
Public Concerné
Public ayant acquis un niveau bac+4 ou plus, avec une expérience professionnelle dans le domaine.
La formation est soumise à agrément aux conditions suivantes :
La formation est soumise à agrément aux conditions suivantes :
- être admis dans le Master 2 "Finance d'entreprise et ingénierie financière" (MR10701)
- ou être agréé par l'enseignant responsable (voir "UE à la carte" sur le site du département Efab).
Objectifs pédagogiques
Acquérir les connaissances en droit et fiscalité de l'entreprise nécessaire pour mener à bien des opérations d'ingénierie financière pour l'entreprise.
Connaître le droit des affaires et des instruments financiers. Percevoir les exigences de la gouvernance d'entreprise, les limites et difficultés de la mise en oeuvre. Trouver des réponses adaptées aux cas étudiés.
Appréhender l'aspect fiscal de la gestion financière d'un groupe et déterminer le résultat et les aspects particuliers du groupe au regard de l'imposition des bénéfices.
Connaître le droit des affaires et des instruments financiers. Percevoir les exigences de la gouvernance d'entreprise, les limites et difficultés de la mise en oeuvre. Trouver des réponses adaptées aux cas étudiés.
Appréhender l'aspect fiscal de la gestion financière d'un groupe et déterminer le résultat et les aspects particuliers du groupe au regard de l'imposition des bénéfices.
Contenu de la formation
Droit des affaires
- Définition de la société, pluralité d'associé, les apports, l'affectio societatis
- Vie de la société (statuts, immatriculation, dissolution, liquidation)
- Fonctionnement de la société (participation des associés, droits de vote, droits financiers, droit de propriété, direction et gouvernance, organes de contrôle, responsabilité des dirigeants
- Notion de titres financiers (classification, modalité de détention, démembrement)
- Les actions ordinaires et de préférence
- Les obligations (conditions et modalités d'émission)
- La cession des titres (liberté de cession, clauses statutaires et contractuelles)
- Détermination du résultat - Régime de groupe et intégration fiscale
- Aspects fiscaux des groupes en matière de TVA et autres impôts
- L'acquisition de titres de participation- Les PM/MV sur cession de titres de participation
- Les flux intra-groupes - Dimension internationale et prix de transfert - La remontée de résultat et distributions intra-groupes
- Levier fiscal des LBO - Les abandons de créances
Description des modalités de validation
L'UE est validée par un examen écrit.
En alternance ou en formation continue en journée :
Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.
En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :
Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.
- Liban
- Liban
- 2026-2027 1er semestre: Formation hybride soir ou samedi
- 2027-2028 1er semestre: Formation hybride soir ou samedi
- Liban
- Paris
