Public Concerné

Pour profiter au mieux de l'enseignement dispensé, des connaissances en droit privé et public de l'immobilier (droit des biens ; droit de l'urbanisme ; droit de l'aménagement ; contentieux immobilier ; droit et assurances de la construction) sont vivement conseillées.
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne exerçant ou appelée à exercer une activité professionnelle ou une activité juridique en lien avec le droit immobilier de l'énergie (avocat, juriste d'entreprise, ...), et qui :

soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit immobilier de l'énergie,
soit a une telle formation ou expérience mais qui éprouve le besoin de la renforcer et/ou de l'actualiser.

Objectifs pédagogiques

Connaître les règles fondamentales et les pratiques relatives au droit immobilier, privé et public, de l'énergie.

Capacité et compétences acquises

Savoir identifier les différents droits réels applicables aux immeubles producteurs d'énergie. Connaître le régime juridique applicable à chaque type d'immeuble producteur d'énergie. Maîtriser les règles applicables à l'implantation, la construction et à la gestion d'immeubles producteurs d'énergie. Savoir prévenir ou résoudre les principaux litiges générés ou subis par l'immeuble producteurs d'énergie.

Contenu de la formation

I.- La création de l'immeuble producteur d'énergie
- L'implantation de l'immeuble (urbanisme opérationnel ; autorisations d'urbanisme )
- La construction de l'immeuble (normes de construction et normes environnementales ; organisation du chantier ; responsabilités et assurances)
- Droits et obligations du voisinage et des tiers
II.- La gestion de l'immeuble producteur d'énergie
- L'entretien de l'immeuble et de ses abords,
- Gestion privée ou publique de l'immeuble producteur d'énergie
- Droits et obligations du voisinage et des tiers

Description des modalités de validation

Epreuve écrite de 2 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

Prévisions d'ouverture

Groupe	Semestre	Modalité	État d'ouverture	Date du premier cours	Lieux
DRN213	Droit de l'immobilier de l'énergie	2	Cours de Jour	-	-	-	-

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Droit de l'immobilier de l'énergie

Prévisions d'ouverture