Droit des aides d'État
Public Concerné
Public : tout juriste ou futur juriste intervenant dans le secteur de l'énergie nucléaire
Prérequis : des bases solides en droit public et en droit des obligations civiles et commerciales ; un socle de connaissances en droit international public.
Prérequis : des bases solides en droit public et en droit des obligations civiles et commerciales ; un socle de connaissances en droit international public.
Objectifs pédagogiques
Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement apportent à l'auditeur de solides connaissances en droit nucléaire, lui permettant ainsi de postuler dans un emploi de la filière nucléaire (CEA, EDF et ses filiales, Orano, prestataires de ces entreprises) ou de son contrôle (ASN, IRSN). Les besoins sont désormais très importants, en raison de la relance de la filière après de nombreuses années d'hésitations et de tarissement des recrutements
Contenu de la formation
Le cours abordera d'abord cinq grands thèmes :
- Qualification d'aide et contrôle de compatibilité ; notions de base
- Exemptions et lignes directrices
- Lignes directrices relatives aux aides d'État à la protection de l'environnement et de l'énergie
- Règles de procédure
- Adaptation aux situations de crise
Description des modalités de validation
- Examen final
En alternance ou en formation continue en journée :
Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.
En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :
Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.
