Public Concerné

Public : tout juriste ou futur juriste intervenant dans le secteur de l'énergie nucléaire
Prérequis : des bases solides en droit public et en droit des obligations civiles et commerciales ; un socle de connaissances en droit international public.

Objectifs pédagogiques

Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement apportent à l'auditeur de solides connaissances en droit nucléaire, lui permettant ainsi de postuler dans un emploi de la filière nucléaire (CEA, EDF et ses filiales, Orano, prestataires de ces entreprises) ou de son contrôle (ASN, IRSN). Les besoins sont désormais très importants, en raison de la relance de la filière après de nombreuses années d'hésitations et de tarissement des recrutements

Contenu de la formation

Le cours abordera d'abord cinq grands thèmes :

Qualification d'aide et contrôle de compatibilité ; notions de base
Exemptions et lignes directrices
Lignes directrices relatives aux aides d'État à la protection de l'environnement et de l'énergie
Règles de procédure
Adaptation aux situations de crise

Il se poursuivra par l'analyse de décisions d'autorités de concurrence dans le secteur de l'énergie, emblématiques (RAG d'EDF, tarifs réglementés de vente, Vent de colère et Praxair, Hinkley Point C..) et choisies en fonction de l'actualité.

Description des modalités de validation

Examen final

Prévisions d'ouverture

Groupe	Semestre	Modalité	État d'ouverture	Date du premier cours	Lieux
DRN211	Droit des aides d'État	2	Cours de Jour	-	-	-	-

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Droit des aides d'État

Prévisions d'ouverture