Les modes alternatifs de résolution des différends
Public Concerné
Connaître les bases du droit des contrats et de la procédure civile.
Objectifs pédagogiques
- Avoir les outils juridiques pour identifier les bons modes de résolution des différends.
- Savoir quand ces modes alternatifs de résolution des différends sont obligatoires.
- Savoir anticiper les conflits ou les différends et leurs modes de résolutions par des contrats adaptés.
- Se préparer à soutenir une position de médiateur - conciliateur et à conduire une médiation - conciliation dans les domaines juridiques de sa compétence.
- Préparer le concours d'entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA),
Contenu de la formation
- Les modes alternatifs de règlement des conflits désignent tous les modes de règlement des conflits autres que le mode contentieux judiciaire traditionnel.
- Les justiciables sont de plus en plus priés de tenter de régler leurs conflits à l'amiable avant de saisir un juge (médiation - conciliation - procédure participative).
- Ils peuvent aussi préférer transiger ou recourir à des juridictions privées pour trancher leur contentieux (transaction - arbitrage).
Description des modalités de validation
Exercices de rédaction des contrats ayant recours à un MARD ; Exercices de rédaction des clauses de recours aux MARD dans un contrat : Présentation par exposés.
Prévisions d'ouverture
| Groupe | Semestre | Modalité | État d'ouverture | Date du premier cours | Lieux | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DRA207 | Les modes alternatifs de résolution des différends | 4 | Cours de Jour | - | - | - | - |
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
- Paris
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- 2024-2025 1er semestre: Formation Hybride soir ou samedi
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