Contenu de la formation
I. LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS
- Copropriété et régimes voisins
- Copropriété et propriété
- Copropriété et société d'attribution
- Copropriété et société d'habitat participatif
- Copropriété et démembrement de propriété
- Copropriété et servitudes
- Immeubles régis par le statut de la copropriété
- Champ d'application impératif : bâtiments ou groupes de bâtiments affectés à l'habitation
- Champ d'application supplétif : « ensembles immobiliers » et bâtiments ou groupes de bâtiments autres que d'habitation
- Date d'application du statut de la copropriété
- Application à la date de la division de l'immeuble par lots
- Application à la date de l'achèvement de l'immeuble
- La question du lot transitoire
- Modification d'un programme de construction
II. LES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES DE PROPRIÉTAIRES
- Naissance de l'ASL
- Fonctionnement de l'ASL
- Disparition de l'ASL et modification de son perimetre
III. L'UNION DE SYNDICATS
- Objet de l'union de syndicats.
- Nature juridique de l'union de syndicats
- Adhésion a une union de syndicats et retrait
- Fonctionnement de l'union de syndicats
Description des modalités de validation
Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Immobilier de l'ICH, une note inférieure à 10/20 mais d'au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE du tronc commun du master 2 (DRM223, DRM224, DRM225). Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 crédits d'un coefficient 2.