Réglementation des chantiers
Objectifs pédagogiques
Connaître les règles relatives à l'organisation des chantiers de construction et aux conditions de travail sur ceux-ci, en vue notamment d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. Connaître les modalités de contrôle par l'administration du respect de ces règles et les sanctions administratives et pénales encourues.
Capacité et compétences acquises
Préparer et conduire les chantiers de bâtiment conformément à la réglementation protectrice de la sécurité et de la santé des travailleurs.
Contenu de la formation
- Les principes de prévention des risques
- Les acteurs du chantier
- Le cadre juridique du chantier
- Les trois catégories de chantiers
- Les obligation de coordination et de prévention des risques
- Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS)
- La déclaration préalable d'ouverture de chantier
- Le plan général de coordination
- Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
- Le registre-journal du chantier
- Les voiries et réseaux divers
- Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
- Le dossier des interventions ultérieures
- Les étapes des obligations administratives
- La responsabilité pénale
Description des modalités de validation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d'au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d'au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).
Prévisions d'ouverture
| Groupe | Semestre | Modalité | État d'ouverture | Date du premier cours | Lieux | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DRM205 | Réglementation des chantiers | 3 | Cours de Jour | - | - | - | - |
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
- Nouvelle Aquitaine
- Paris
