Réglementation des chantiers
Objectifs pédagogiques
Connaître les règles relatives à l'organisation des chantiers de construction et aux conditions de travail sur ceux-ci, en vue notamment d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. Connaître les modalités de contrôle par l'administration du respect de ces règles et les sanctions administratives et pénales encourues.
Capacité et compétences acquises
Préparer et conduire les chantiers de bâtiment conformément à la réglementation protectrice de la sécurité et de la santé des travailleurs.
Contenu de la formation
- Introduction
- Secteur du bâtiment et des travaux publics
- Acteurs du chantier
- Principes de prévention des risques
- Statut du chantier
- Cadre juridique du chantier
- Catégories de chantiers
- Coordination de la prévention des risques
- Obligations de coordination et de prévention des risques
- Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS)
- Ouverture et organisation du chantier
- Déclaration préalable d'ouverture de chantier
- Plan général de coordination
- Desserte du chantier: voiries et réseaux
- Documents et organes du chantier
- Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
- Registre-journal du chantier
- Dossier des interventions ultérieures
- Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
- Étapes des obligations administratives
- Responsabilité pénale
- Risque amiante-Travail dissimulé
- Présentation du risque amiante
- Obligation de repérage amiante
- Présentation de la lutte contre le travail dissimulé
- Obligations de l'employeur
- Obligations des acteurs du chantier
Description des modalités de validation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle, d'une durée de 2 à 3 heures.
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Droit de l'immobilier de l'ICH, une compensation des notes est opérée entre les UE d'un même bloc de compétences. Les notes inférieures à 8/20 ne sont cependant pas compensables. Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 ou 8 crédits d'un coefficient 2.
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Droit de l'immobilier de l'ICH, une compensation des notes est opérée entre les UE d'un même bloc de compétences. Les notes inférieures à 8/20 ne sont cependant pas compensables. Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 ou 8 crédits d'un coefficient 2.
En alternance ou en formation continue en journée :
Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.
En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :
Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.
