Contenu de la formation
Délégation de maîtrise d'ouvrage avec mandat- Le contrat de maitrise d'ouvrage déléguée (MOD)
- Le contrat de promotion immobilière (CPI) : régime général (secteur libre)
- Le contrat de promotion immobilière (CPI) : régime particulier (secteur protégé)
- La délégation de maitrise d'ouvrage publique (MOP)
Délégation de maîtrise d'ouvrage sans mandat- Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) avec fourniture de plans
- Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) sans fourniture de plans
- Le contrat de conducteur d'opération (droit public)
- Le contrat d'assistance à la maitrise d'ouvrage (droit public)
Description des modalités de validation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d'au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).