Contrats de vente d'immeubles à construire ou à rénover
Objectifs pédagogiques
Connaître en détail les différents contrats spéciaux par lesquels le maître de l'ouvrage commercialise des bâtiments ou locaux avant leur construction ou leur rénovation (vente en l'état futur d'achèvement, vente d'immeuble à rénover, bail en l'état futur d'achèvement...).
Capacité et compétences acquises
Monter et réaliser des opérations de promotion immobilière.
Contenu de la formation
Vente d'immeubles à construire (VIC)
- Présentation de la VIC
- Régime général de la VIC
- Régime particulier de la VIC secteur protégé
- Présentation de la VIR
- Régime de la VIR
- Vente en l'état futur d'inachèvement
- Bail en l'état futur d'achèvement
Description des modalités de validation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d'au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d'au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).
Prévisions d'ouverture
| Groupe | Semestre | Modalité | État d'ouverture | Date du premier cours | Lieux | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DRM202 | Contrats de vente d'immeubles à construire ou à rénover | 3 | Cours de Jour | - | - | - | - |
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
- Nouvelle Aquitaine
- Paris
