Aspects et déroulement de l'opération de promotion
Objectifs pédagogiques
Comprendre les différentes phases et les différents aspects d'une opération de promotion immobilière, que le promoteur agisse en tant que maître d'ouvrage-vendeur ou en tant que prestataire du maître d'ouvrage.
Capacité et compétences acquises
Monter et réaliser des opérations de promotion immobilière.
Contenu de la formation
Présentation générale de l'opération de promotion immobilière
- Notion de promotion immobilière: construire pour autrui
- Le promoteur maître d'ouvrage et vendeur
- Le promoteur prestataire du maître d'ouvrage: contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage (MOD), contrats spéciaux de délégation de la maîtrise d'ouvrage (généralités), contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
- Déroulé schématique d'une opération de promotion (promoteur maître d'ouvrage)
- o L'intérêt d'une structure support
- o La société civile de construction vente (SCCV)
- o Autres sociétés de construction
- Type de bien : construction sur un terrain ou dans un volume
- Type de droit sur le bien : droit de propriété ou droit réel de jouissance
- Acquisition du terrain à bâtir : processus d'acquisition, clauses spécifiques
- La réglementation d'urbanisme : panorama général, règles importantes pour le promoteur, stabilisation par le certificat d'urbanisme
- Le permis de construire (PC) : obtention, caractère définitif, validité, modification et transfert
- Gestion des relations juridiques de voisinage : bornage, mitoyenneté, servitudes
- Prévention des troubles anormaux de voisinage
Description des modalités de validation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d'au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d'au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).
Prévisions d'ouverture
| Groupe | Semestre | Modalité | État d'ouverture | Date du premier cours | Lieux | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DRM201 | Aspects et déroulement de l'opération de promotion | 3 | Cours de Jour | - | - | - | - |
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
- Nouvelle Aquitaine
- Paris
