Aspects et déroulement de l'opération de promotion
Objectifs pédagogiques
Comprendre les différentes phases et les différents aspects d'une opération de promotion immobilière, que le promoteur agisse en tant que maître d'ouvrage-vendeur ou en tant que prestataire du maître d'ouvrage.
Capacité et compétences acquises
Monter et réaliser des opérations de promotion immobilière.
Contenu de la formation
Présentation générale de l'opération de promotion immobilière
- Notion de promotion immobilière: construire pour autrui
- Le promoteur maître d'ouvrage et vendeur
- Le promoteur prestataire du maître d'ouvrage: contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage (MOD), contrats spéciaux de délégation de la maîtrise d'ouvrage (généralités), contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
- Déroulé schématique d'une opération de promotion (promoteur maître d'ouvrage)
- o L'intérêt d'une structure support
- o La société civile de construction vente (SCCV)
- o Autres sociétés de construction
- Type de bien : construction sur un terrain ou dans un volume
- Type de droit sur le bien : droit de propriété ou droit réel de jouissance
- Acquisition du terrain à bâtir : processus d'acquisition, clauses spécifiques
- La réglementation d'urbanisme : panorama général, règles importantes pour le promoteur, stabilisation par le certificat d'urbanisme
- Le permis de construire (PC) : obtention, caractère définitif, validité, modification et transfert
- Gestion des relations juridiques de voisinage : bornage, mitoyenneté, servitudes
- Prévention des troubles anormaux de voisinage
Description des modalités de validation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle, d'une durée de 2 à 3 heures.
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Droit de l'immobilier de l'ICH, une compensation des notes est opérée entre les UE d'un même bloc de compétences. Les notes inférieures à 8/20 ne sont cependant pas compensables. Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 ou 8 crédits d'un coefficient 2.
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Droit de l'immobilier de l'ICH, une compensation des notes est opérée entre les UE d'un même bloc de compétences. Les notes inférieures à 8/20 ne sont cependant pas compensables. Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 ou 8 crédits d'un coefficient 2.
En alternance ou en formation continue en journée :
Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.
En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :
Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.
