Autorisations patrimoniales et archéologie préventive

Objectifs pédagogiques

Connaître les autorisations et procédures administratives destinées à assurer, à l'occasion de travaux immobiliers, la protection et la mise en valeur du patrimoine immobilier (bâtiments et autres éléments de patrimoine et de paysage, ensembles bâtis et paysagers, vestiges archéologiques).

Capacité et compétences acquises

Dans le cadre d'un projet de travaux immobilier, anticiper et prendre en compte (conception du projet, délais, surcoût...) les contraintes résultant des servitudes de protection du bien immobilier objet des travaux (en lui-même ou en raison du périmètre où il se situe), ou résultant de la présence probable de vestiges archéologiques en sous-sol.

Contenu de la formation

  • Protection et mise en valeur d'éléments de patrimoine isolés  
    • Monuments historiques
    • Éléments de patrimoine et de paysage (plan local d'urbanisme)
  • Protection et mise en valeur d'ensembles bâtis et paysagers
    • Abords des monuments historiques
    • Sites artistiques, historiques, scientifiques, légendaires ou pittoresques
    • Sites patrimoniaux remarquables
    • Paysages remarquables (directives paysagères)
  • Protection et mise en valeur des vestiges archéologiques
    • Carte archéologique nationale
    • Archéologie préventive : chaîne opératoire
    • Diagnostic archéologique : prescription, opérateur, financement, réalisation
    • Fouilles archéologique : prescription, opérateur, financement, réalisation
    • Protection pénale du patrimoine archéologique

Description des modalités de validation

Examen final : épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20. Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d'au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE composant le bloc de compétences.

Prévisions d'ouverture

Groupe Semestre Modalité État d'ouverture Date du premier cours Lieux
DRM144 Autorisations patrimoniales et archéologie préventive 3 Cours de Jour - - - -

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  • Nouvelle Aquitaine
    • Bordeaux
      • 2024-2025 1er semestre: Formation Hybride soir ou samedi
  • Paris
    • Centre Cnam Paris
      • Année 2024 / 2025: Formation Hybride soir ou samedi
      • Année 2025 / 2026: Formation Hybride soir ou samedi
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • 2024-2025 2nd semestre: Formation Hybride soir ou samedi
Code : DRM144
3
crédits
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