L'environnement juridique des accords de branche
Objectifs pédagogiques
Connaître les principaux textes juridiques encadrant les régimes collectifs et les règles de mises en place (hiérarchie des normes, catégories objectives, caractère obligatoire...)
Connaître l'historique des régimes de branches et les enjeux liés à la restructuration des branches
Comprendre le cadre réglementaire attaché à la mise en oeuvre d'un fonds de solidarité de branche
Comprendre l'articulation des fonds de solidarité avec les fonds institutionnels des institutions de prévoyance
Connaître l'historique des régimes de branches et les enjeux liés à la restructuration des branches
Comprendre le cadre réglementaire attaché à la mise en oeuvre d'un fonds de solidarité de branche
Comprendre l'articulation des fonds de solidarité avec les fonds institutionnels des institutions de prévoyance
Capacité et compétences acquises
Être capable de maitriser les obligations réciproques des entreprises et des organismes assureurs en matière de protection sociale complémentaire
Être capable de comprendre les enjeux liés à la restructuration des branches afin d'anticiper l'avenir.
Être capable de maitriser le fonctionnement des fonds de solidarité, d'en comprendre les enjeux dans l'objectif d'en faire un véritable levier d'attractivité
Être capable de comprendre les enjeux liés à la restructuration des branches afin d'anticiper l'avenir.
Être capable de maitriser le fonctionnement des fonds de solidarité, d'en comprendre les enjeux dans l'objectif d'en faire un véritable levier d'attractivité
Contenu de la formation
Les obligations des parties prenantes
- Rappel sur la hiérarchie des normes depuis les ordonnances « Macron »
- Les obligations légales
- Les obligations conventionnelles
- La mise en place des régimes de protection sociale complémentaire
- La disparition des garanties
- La protection sociale de branche depuis 1992
- La restructuration des branches : constat et méthodologie
- Les différentes formes de restructuration et leurs impacts sur les régimes de protection sociale
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- Le cadre réglementaire des fonds DES ou fonds dédié.
- L'articulation des fonds de solidarité avec les fonds institutionnels des organismes assureurs.
- L'identification des besoins pour un usage maximal
- Les actions réalisées par d'autres branches
- Les points clés permettant un usage maximal des fonds
Prévisions d'ouverture
| Groupe | Semestre | Modalité | État d'ouverture | Date du premier cours | Lieux | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| USAS3U | L'environnement juridique des accords de branche | 0 | Cours de Jour | - | - | - | - |
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