Contenu de la formation
Partie 3. Taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 1. Champ d'application de la TVA
Chapitre 2. Territorialité de la TVA
Chapitre 3. Calcul de la TVA collectée
Chapitre 4. TVA déductible
Chapitre 5. Obligation des assujettis à la TVA
Chapitre 6. Régimes particuliers de TVA
Chapitre 7. Taxes sur les salaires
Partie 4. Impôt sur le capital
Chapitre 1. Impôts directs locaux des particuliers
Chapitre 2. Impôts directs locaux liés à l'activité professionnelle
Chapitre 3. Droits d'enregistrement
Chapitre 4. Impôt sur la fortune immobilière
Partie 5. Contrôle, contentieux, sanctions
Chapitre 1. Procédure de contrôle de l'impôt
Chapitre 2. Contentieux de l'impôt
Chapitre 3. Sanctions fiscales et pénales.
Description des modalités de validation
Examen final semestriel écrit et contrôle continu (rattrapage sans contrôle continu) (coeff 1).
La réussite à cette UE permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.