Droit patrimonial de la famille appliqué à l'entreprise
Public Concerné
Il est conseille d'avoir le niveau des unites d'enseignement DRA001 et DRA002 ainsi que des unites d'enseignement DRA103 ou d'avoir de bonnes connaissances de base en droit des contrats.
Objectifs pédagogiques
Découvrir la vie patrimoniale du foyer (marié, pacsés ou concubin) et les règles communes à tous (régime primaire)
Découvrir les différents régimes matrimoniaux possibles
Découvrir les conséquences du décès d'une personne
Anticiper les difficultés de la vie en protégeant son patrimoine ou ses proches
De plus, l'UE permettra aux auditeurs en finances ou à en assurance, en reconversion ou qui n'ont jamais eu de cours de droit d'avoir une mise à niveau. Cette possibilité d'avoir une (re)mise à niveau leur permettra d'augmenter leurs chances de réussir leurs projets.
L'UE étant proposée en FOAD, les auditeurs pourront facilement la suivre en complément de leur cours de Master.
Découvrir les différents régimes matrimoniaux possibles
Découvrir les conséquences du décès d'une personne
Anticiper les difficultés de la vie en protégeant son patrimoine ou ses proches
De plus, l'UE permettra aux auditeurs en finances ou à en assurance, en reconversion ou qui n'ont jamais eu de cours de droit d'avoir une mise à niveau. Cette possibilité d'avoir une (re)mise à niveau leur permettra d'augmenter leurs chances de réussir leurs projets.
L'UE étant proposée en FOAD, les auditeurs pourront facilement la suivre en complément de leur cours de Master.
Capacité et compétences acquises
- Maîtriser les bases des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions
- Appliquer les règles des régimes matrimoniaux à un cas concret
- Appliquer les règles des libéralités et des successions à un cas concret
Contenu de la formation
- Mariage - Pacte civil de solidarité - Concubinage
- Régimes matrimoniaux : régime primaire
- Régime légal (communauté réduite aux acquêts)
- Régimes conventionnels : La communauté de meubles et acquêts et la communauté universelle
- Régimes conventionnels : les régimes de séparation de biens et la participation aux acquêts
- Changement de régime matrimonial
- Dissolution du mariage
- Conséquences pécuniaires de la dissolution
- La vocation à succéder
- La dévolution légale
- La dévolution volontaire (la réserve successorale)
- Les libéralités : Donation et testament
- La transmission de la succession
- Les partages
- L'indivision post-communautaire et l'indivision successorale.
Le petit + : le coin du notaire en audios
Le petit + : la vignette du fiscaliste
Description des modalités de validation
Examen écrit de 2h30 avec un CAS PRATIQUE ET DEUX QUESTIONS DE COURS
Soit, 1 cas en Régimes matrimoniaux et 2 questions en Droit des successions
Soit, 1 cas en Droit des successions et 2 questions en Régimes matrimoniaux
Vous aurez, annexés, les articles utiles du Code civil
Soit, 1 cas en Régimes matrimoniaux et 2 questions en Droit des successions
Soit, 1 cas en Droit des successions et 2 questions en Régimes matrimoniaux
Vous aurez, annexés, les articles utiles du Code civil
Prévisions d'ouverture
| Groupe | Semestre | Modalité | État d'ouverture | Date du premier cours | Lieux | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DRA122 | Droit patrimonial de la famille appliqué à l'entreprise | 6 | Cours de Jour | - | - | - | - |
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
- Paris
- Centre Cnam Paris
- 2024-2025 2nd semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
- 2025-2026 2nd semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
- 2026-2027 2nd semestre: Formation ouverte et à distance soir ou samedi
- Centre Cnam Paris
