Copropriété et division en volumes
Objectifs pédagogiques
Découvrir et s'initier au droit de la copropriété des immeubles bâtis et de la division en volumes pour accompagner le géomètre-expert dans ces opérations
Présenter les grands principes de la copropriété et de la division en volumes
Présenter les grands principes de la copropriété et de la division en volumes
Capacité et compétences acquises
Découvrir et s'initier au droit de la copropriété des immeubles bâtis et de la division en volumes pour accompagner le géomètre-expert dans ces opérations
Présenter les grands principes de la copropriété et de la division en volumes
Présenter les grands principes de la copropriété et de la division en volumes
Contenu de la formation
Présentation des documents de la copropriété et de leurs enjeux de rédaction ( Etat descriptif de division et Réglement de copropriété).
Iniation aux problématiques issues de la réalisation de modificatifs de ces documents
Présentation des "Attestations Carrez" Grands principes du montage d'une division en volumes avec présentation des documents requis (état descriptif de division en volumes, cahier des charges et des servitudes, statuts de l'organe de gestion : ASL, AFUL...)
Iniation aux problématiques issues de la réalisation de modificatifs de ces documents
Présentation des "Attestations Carrez" Grands principes du montage d'une division en volumes avec présentation des documents requis (état descriptif de division en volumes, cahier des charges et des servitudes, statuts de l'organe de gestion : ASL, AFUL...)
Description des modalités de validation
- Contrôle continu
- Projet(s)
En alternance ou en formation continue en journée :
Merci de consulter directement le secrétariat pédagogique de votre formation pour obtenir le planning.
En formation « à la carte Hors Temps de Travail », en présentiel, à distance ou hybride :
Voir les dates, les lieux d'enseignement et les modalités d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation.
